Arche de Zoe : la décision sur les indemnisations rendue fin janvier

La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra le 31 janvier sa décision dans la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, a-t-on appris mardi auprès de la juridiction.

Le Tchad, représenté par l'"Association tchadienne pour le bien-être des enfants", réclame la mise à exécution de la décision au civil de la cour criminelle de N'Djamena, rendue le 12 décembre 2007.

Les six membres de l'Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, avaient été condamnés à verser aux familles 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts.

Seul le médecin est poursuivi en France par le Tchad, parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable", avait plaidé son avocate lors de l'audience en première instance à Digne-les-Bains en octobre 2011.

Le tribunal avait alors débouté l'association tchadienne sur des questions d'irrégularité de la procédure, mais cette dernière a fait appel.

Début décembre, le président tchadien Idriss Deby a de nouveau réclamé ces indemnités. En mars 2008, le régime avait gracié les membres de l'Arche de Zoé de leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais la question des dommages et intérêts reste entière.