Loi immigration: la Seine-Saint-Denis refuse la nouvelle réglementation sur l'allocation personnalisée d'autonomie

Stéphane Troussel, le président du département, a annoncé ce mercredi 20 décembre qu'il continuerait à verser l'allocation personnalisée d'autonomie aux étrangers en situation régulière.

Après le Lot, c'est au tour de la Seine-Saint-Denis de s’insurger contre la loi immigration, votée mardi 19 décembre au Parlement. C'est le président du département, Stéphane Troussel, qui a annoncé la nouvelle sur ses réseaux sociaux ce mercredi 20 décembre.

Il se refuse à appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

"Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière", a-t-il affirmé.

"Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale", a ajouté le porte-parole du parti socialiste. "Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent."

Une "loi de peur, de haine"

Dans un mail interne adressé aux agents du département de Seine-Saint-Denis, dont l'AFP a eu connaissance, Stéphane Troussel dénonce une "loi de peur, de haine et d'exclusion (...) qui trace une frontière en droit entre les Français et les étrangers en situation régulière".

La loi immigration a été votée dans la douleur, et permet notamment la création de quotas migratoires et la mise en place de nouvelles conditions pour prétendre à certaines prestations sociales.

Si le Parlement s'est prononcé, le chemin législatif de la loi n'est pas fini: elle doit désormais passé devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer plusieurs dispositions du texte. Les Sages ont au maximum un mois pour se prononcer. Leur décision devrait probablement intervenir au mois de janvier.

Juliette Moreau Alvarez et AFP