Intercités et TER: très souvent perdants, les concurrents de la SNCF critiquent le cadre des appels d'offres

SNCF Voyageurs a remporté la très grande majorité des appels d'offres ouvrant à la concurrence les lignes régionales et les lignes d'équilibre du territoire.

Les concurrents de la SNCF commencent à grincer des dents face à l'ouverture du marché du rail.

Pour les lignes à grande vitesse, la concurrence est dite "en open access": un nouvel opérateur fait en résumé ce qu'il veut du moment qu'il possède ses certificats de sécurité et de circulation nécessaires, du matériel roulant et des sillons réservés auprès de SNCF Réseau.

Dans ce cadre, les nouveaux opérateurs comme Trenitalia, Transdev et Renfe pointent deux obstacles majeurs: l’état dégradé du réseau et le niveau excessif des péages ferroviaires notamment face aux tarifs de nos voisins. Mais aussi des délais administratifs trop longs, des milliers de documents à remplir, des obstacles techniques et des procédures trop complexes.

Lors d'une audition au Sénat ce mercredi, Trenitalia évalue ainsi à quatre années le délai qui lui a fallu pour boucler toutes les procédures pour adresser le marché français.

Pour les Intercités et les TER, la mise en concurrence se fait par appels d’offres et par lots, ce qui implique des obligations pour le candidat (dessertes, fréquences, matériel) imposées soit par l'Etat (pour les Intercités), soit par les Régions (pour les TER).

Espoirs déçus

Il y a quelques jours, le premier lot Intercités couvrant les lignes déficitaires Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon a été attribué. Malgré les candidatures de la Renfe et la compagnie Le Train, c'est une nouvelle fois SNCF Voyageurs qui remporte la mise.

Car pour l'entité du Groupe SNCF, les appels d'offres se suivent et se ressemblent. Il n'y a que dans le sud-est et l'est qu'elle s'est fait battre par Transdev pour la ligne TER entre Toulon et Nice et entre Nancy et Contrexéville

De quoi provoquer des questionnements des opérateurs candidats. La compagnie Le Train qui souhaite lancer une liaison régionale à grande vitesse et à haute fréquence entre les métropoles du Grand Ouest nourrissait d'importants espoirs. Elle estime que le cadre proposé n'est pas adéquat.

"Le Train a présenté une offre compétitive, une expérience client améliorée, des fréquences augmentées, avec un niveau de performance financière jamais atteint sur ce type de lignes. Une proposition qui aurait permis de répondre aux attentes des voyageurs, avec une solution de rupture visant à renforcer l’attractivité de ces deux lignes", regrette la société.

Et d'appeler "l'État à garantir un cadre de mise en concurrence transparent et équitable pour les prochains lots. Il est essentiel d'assurer un accès à des données complètes et robustes, et d’anticiper la structuration des futurs lots avec des conditions d’exploitation acceptables évitant les asymétries entre concurrents".

Le fait que l'Etat soit à la fois l'autorité organisatrice des Intercités et l'actionnaire de la SNCF et de Transdev peut également nourrir ces questionnements. Même si un premier appel d'offres pour les deux lignes avait été annulé car seul SNCF Voyageurs avait candidaté.

Changer les règles du jeu

Lors d'une table ronde au Sénat ce mercredi, Transdev s'est de son côté plaint du cadre d'ouverture pour les TER estimant que les appels d’offres sont peu accessibles aux nouveaux entrants avec des "lots mal calibrés, un manque de transparence sur le matériel roulant et l’état du réseau, des coûts de préexploitation prohibitifs et une lourdeur des procédures".

Faut-il changer les règles du jeu? Le Train prévient: "l’attractivité de ces appels d’offres en dépend".

En attendant, "l'État entend poursuivre l'ouverture à la concurrence des autres lots des trains d'équilibre du territoire qu'il organise", a indiqué Philippe Tabarot, le ministre des Transports.

Les prochaines lignes concernées par un appel d'offres seront le Paris-Clermont-Ferrand, régulièrement victime d'incidents, et le Paris-Limoges-Toulouse, a-t-il. En parallèle vont se poursuivre les nombreux appels d'offres en région avec comme point d'orgue l'ouverture à la concurrence des lignes Transilien (Ile-de-France).

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business