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Réforme des retraites: les points principaux qui restent à éclaircir

A quoi ressemblera le système des retraites des Français après la réforme? Qu'il s'agisse des périodes de transition, de la génération à laquelle elle s'appliquera, ou des mesures spécifiques pour les fonctionnaires, de nombreux sujets restent à définir, voire à négocier avec les syndicats. Le gouvernement précisera son projet mi-décembre.

Le grand mouvement de grève du 5 décembre a ceci de paradoxal qu'il est dirigé contre un projet de réforme de retraites dont seule l'architecture a été présentée mais dont les modalités précises ne sont pas encore connues. Le projet consiste à créer un système universel de retraites à points où les mêmes règles s’appliqueraient à tous, en remplacement des 42 régimes existants aujourd’hui.

"Il y a une place pour les discussions et le Premier ministre annoncera des modalités de transition, parce qu'on est aussi bien conscient qu'on ne peut pas changer brutalement des règles" a confirmé la ministre de la Transition écologique et des transports, Élisabeth Borne, ce mercredi.

Le projet de loi sur les retraites au Parlement en 2020

Le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye reçoit les syndicats jusqu'à ce jeudi et il rendra ses conclusions vers le 9 ou le 10 décembre au Premier ministre qui précisera le projet de loi dans les jours qui suivront, avant son passage au Parlement début 2020.

De leur côté, les syndicats entendent créer en leur faveur un rapport de force ,dont dépendra l'ampleur du mouvement social à venir, pour infléchir, dans leurs négociations avec le gouvernement, les mesures ouvertes à discussion.

Voici les principaux domaines de la réforme qui devront donner lieu à des clarifications prochaines du gouvernement ou à des négociations avec les partenaires sociaux.

>Quelle sera la première génération concernée?

Initialement, Jean-Paul Delevoye plaidait dans son rapport de juillet 2019 pour une application de la réforme dès la génération née en 1963, celle qui atteindra 62 ans en 2025. Puis, le président de la République a publiquement ouvert la porte à des adaptations sur ce plan. L'hypothèse de la "clause du grand-père" qui permettrait d'appliquer la réforme aux nouveaux salariés embauchés seulement, après le vote de la loi, est soutenue par d'autres. Le débat fait rage entre ceux qui demandent son application, comme la CFDT-Cheminots, et ceux, parmi les syndicats ou au sein du gouvernement, qui jugent difficile son application. Jean-Paul Delevoye reste opposé à l'application de cette clause, pour des raisons d'équité mais a ouvert la voie à la possibilité de négociations, au sein des branches, des régimes spéciaux ou des professions, à des transitions plus ou moins longues, qui permettrait de décaler l'application la réforme à des salariés plus éloignés de la retraite.

>Quelles mesures d'accompagnement pour les fonctionnaires?

Le déroulement des carrières des agents publics est profondément mis en cause par la fin du calcul sur les six derniers mois avant la retraite pour déterminer leur pension. Les syndicats du secteur public militent pour une refonte de l’évolution des carrières actuelles dont le début est caractérisé par des salaires plus bas rapport au privé et des rémunérations augmentant plus en fin de carrière: les infirmières du public sont notamment concernées.

Si l'intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires est déjà actée, il reste aussi à définir quand et comment seront intégrées les cotisations retraite appliquées à ces primes et qui en feront baisser le montant net perçu par l'agent public. On peut imaginer une prise en charge par l'employeur public d'une part plus importante sous forme de cotisations patronales avec un transfert étalé dans le temps vers celles déduites du salaire net du fonctionnaire. En outre, cette prise en compte pénalise les agents publics dont la rémunération totale intègre peu de primes, à savoir les enseignants. En compensation, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, s'est engagé sur le principe d'une revalorisation salariale garantissant le même niveau de retraite aux enseignants que pour des corps équivalents de la fonction publique. Mais quelles seront les modalités de ces garanties?

>Quelle valeur aura le point de retraite?

Si les actifs cumuleront des points pendant leur carrière, la valeur du point qui va déterminer le montant des pensions, n'a pas été fixée. Cette incertitude contribue à alimenter les doutes et les craintes. Les syndicats opposés à la réforme, comme la CGT et FO, redoutent que cette valeur du point ne serve de variable d'ajustement budgétaire en fonction de l'évolution de la conjoncture économique.

Concrètement, les règles de calcul des futures retraites selon le nouveau système dépendra de deux paramètres: la valeur d'acquisition (la fraction minimale de rémunération permettant d'acquérir un point) et la valeur de service (combien chaque point acquis converti en retraite rapporte-t-il).

Le rapport Delevoye suggère que 10 euros cotisés rapporte un point et qu'un point acquis rapport 0,55 centime d'euros de retraite annuelle. De même, un point important qui reste à déterminer concerne la revalorisation dans le temps des points accumulés. Le rapport Delevoye suggère que les droits à la retraite dans le nouveau système suivent l'évolution des salaires et non plus l'inflation, jugée moins favorable. Toutefois, "la bascule vers une règle d’indexation plus favorable qu’auparavant ne pourra se faire immédiatement" prévient ce document.

>Quelle gouvernance pour le futur système de retraite?

Ce domaine d'apparence technique concerne surtout les partenaires sociaux qui jugent fondamental ce point. Le rapport Delevoye ne l'évoquait qu'en termes très généraux:

"une gouvernance novatrice serait créée afin que les structures d’exercice de leurs responsabilités par les partenaires sociaux puissent intégrer l’ensemble des professions et catégories concernées par le système universel".

Les syndicats patronaux comme ceux des salariés redoutent que l'État ne reprenne la main ou exerce le pouvoir dans la gestion du futur système universel alors qu'ils ont la responsabilité de l'actuel gestion des retraites complémentaires des 20 millions de salariés du secteur privé (Agirc-Arrco). Les enjeux de cette gestion concerne aussi bien la détermination des paramètres définissant la valeur future des points de retraite que le contrôle des réserves financières accumulées par les régimes actuels de retraite.

Frédéric Bergé