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Retraite complémentaire Agirc-Arrco: ce régime à points qui applique déjà un âge d'équilibre

Pour pérenniser l'équilibre financier du système de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le principe de "bonus-malus" ou coefficient de solidarité s’applique depuis le 1er janvier 2019 pour les générations nées à partir de 1957.

Pour pérenniser l'équilibre financier du système de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le principe de "bonus-malus" ou coefficient de solidarité s’applique depuis le 1er janvier 2019 pour les générations nées à partir de 1957. - Philippe Hughen-AFP

Depuis le 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire à points Agirc-Arrco, applique un bonus-malus. Le but: inciter les salariés à travailler au-delà de 62 ans, âge légal de départ à la retraite. CFDT, CFE-CGC et CFTC ont validé cet accord en 2015, mais certains syndicats souhaitent revenir sur ce dispositif.

Alors que plusieurs syndicats (CGT, FO, Sud-Rail) appellent à protester les 21 et 24 septembre contre le projet gouvernemental de régime universel de retraite par points assorti d'un âge d'équilibre ou âge-pivot à 64 ans, un système cumule déjà ces deux caractéristiques. Il s'agit du régime des retraites complémentaires Agirc-Arrco qui concerne tous les salariés du secteur privé.

Depuis le 1er janvier 2019, ce régime de retraite à points applique un système de bonus-malus, afin d’inciter les salariés à travailler au-delà de 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite. Si un(e) assuré(e) né(e) à partir de 1957 et remplissant les conditions d'âge (62 ans) et de durée (166 trimestres) décide de liquider sa pension à la date à laquelle il bénéficie de retraite de base à taux plein, le montant de sa retraite complémentaire est minoré de 10%. Ce malus s'applique pendant trois ans et au plus tard jusqu’à 67 ans, âge automatique du taux plein.

Décote de 10% durant 3 années pour le nouveau retraité

Au terme de ces trois années de décote (appelée coefficient de minoration ou "de solidarité"), l'assuré récupérera 100% de ses droits au titre de sa retraite complémentaire. L'accord exonère de ce système de malus les assurés ayant liquidé leur pension de retraite de base au taux plein et qui sont exonérés de CSG sur leur pension de retraite complémentaire.

Comme l'âge d'équilibre de 64 ans prévu par le rapport de Jean-Paul Delevoye, ce système (cf infographie ci-dessous) a pour but de modifier les comportements des salariés proches de la retraite. Avec la réforme adoptée, s'ils souhaitent échapper à la décote, ceux-ci doivent se maintenir en activité après 62 ans (jusqu’à un âge qui varie selon les cas).

Si un salarié demande sa retraite complémentaire à la date à laquelle il bénéficie de sa retraite de base à taux plein : une minoration de 10% pendant 3 ans s’applique à sa retraite complémentaire.
Si un salarié demande sa retraite complémentaire à la date à laquelle il bénéficie de sa retraite de base à taux plein : une minoration de 10% pendant 3 ans s’applique à sa retraite complémentaire. © Agirc-Arrco

Dans ce cas, le système prévoit des bonus pour les salariés qui retardent leur retraite d’au moins deux ans (à partir du moment où ils remplissent les conditions du taux plein, toujours). Ceux-ci verront leur pension complémentaire bonifiée de 10% durant un an, coefficient de majoration qui passe à 20% pour trois ans de report et 30% pour quatre ans ou plus de décalage dans la date du départ à la retraite.

Cette réforme découle d'un accord signé le 30 octobre 2015 (cf document ci-dessous) par les organisations patronales et par trois confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). À l'époque, le contexte était celui de comptes lourdement déficitaires mettant en péril l'équilibre financier des caisses de retraites complémentaires Agirc-Arrco. À l'époque, la CGT et FO avaient refuser de signer l'accord, jugeant qu’il remettait en cause l’âge légal de départ à la retraite.

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Agirc-arrco 3.jpg © La CGT et FO ont refusé d’entériner la réforme de l'Agirc-Arrco instaurant un système de bonus-maus, estimant qu’elle remettait en cause l’âge légal de départ à la retraite.

Depuis, les résultats d'Agirc-Arrco pour l’exercice 2018, ont été, selon ce régime complémentaire, "en amélioration constante et en avance par rapport à la trajectoire prévue lors de la signature de l’accord de 2015" ajoutant que "le régime prévoit un retour à l’équilibre en 2020".

Geoffroy Roux de Bézieux veut s'inspirer de la réforme Agirc-Arrco

Devant l'amélioration effective de ces comptes, les positions de plusieurs syndicats ayant signé la réforme ont un peu changé. Lors de la nouvelle négociation ouverte, fin janvier 2019, autour des orientations stratégiques de l’Agirc-Arrco de 2019 à 2022, la CFDT a souhaité remettre en cause le malus qui s’appliquait depuis le début de l’année.

En mai 2019, la CFDT a obtenu des concessions du Medef (inflexible sur le principe de bonus-malus). Les deux parties ont signé un nouvel accord Agirc-Arrco ajoutant de nouveaux cas d'exonération de la décote appliquée au titre de la solidarité. Les bénéficiaires sont les chômeurs ayant bénéficié, à la veille de leur retraite à taux plein, de l'allocation de solidarité spécifique de solidarité (ASS) ou les personnes qui se se sont vues reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'un accident du travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle.

De son côté, Geoffroy Roux de Bézieux, bien décidé à soutenir l'instauration d'un âge-pivot dans le cadre du futur système universel de retraites à points, associé à un bonus-malus, a évoqué récemment une possible décote pendant seulement trois ans, en prenant l'exemple de la réforme de l'Agirc-Arrco. Cette suggestion pourrait-elle être une arme de négociation dans la discussion qui s'ouvre cet automne, les syndicats de salariés étant farouchement opposés à toute décote définitive sur la pension de retraite?

Frédéric Bergé