Dieselgate: les propriétaires des voitures incriminées pourront-ils être indemnisés?

Si un procès semble de plus en plus probable suite aux mises en examen de plusieurs constructeurs en France dans le cadre du dieselgate, difficile d’évaluer le montant d’éventuelles indemnisations pour les propriétaires des véhicules concernés.

Les automobilistes français ont-ils une chance d’être indemnisés dans le cadre du dieselgate? C’est la question qui resurgit alors que Renault, puis Volkswagen, Peugeot et ce jeudi Citroën ont été mis en examen pour "tromperie" dans le cadre de l’enquête française sur des soupçons de fraudes sur les émissions des moteurs diesel.

C’est en tout cas ce que défendront les avocats des associations et des automobilistes propriétaires des véhicules potentiellement concernés. "Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, voire d’autres peines, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires", résumait ce mercredi sur France Info Maître François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, et d’une centaine d’automobilistes dans cette affaire.

Quel montant pour une éventuelle indemnisation?

Les quatre constructeurs incriminés ont déjà provisionné plusieurs dizaines de millions d’euros en vue d’un éventuel procès – dont la date n’a pas encore été fixée. "Les consommateurs peuvent espérer une indemnisation", estime Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que-Choisir, joint par BFM Business. L’association est aussi partie civile dans la procédure judiciaire française et rappelle que pour prétendre à cette indemnisation, les automobilistes doivent se constituer partie civile dans le dossier.

Impossible cependant à ce stade d’estimer le montant de l’indemnisation que pourraient recevoir les propriétaires en cas de procès. "A l’international, des indemnisations ont par exemple compensé la perte de valeur à la revente du véhicule, mais la question du calcul du montant de l’indemnisation se pose", poursuit Raphaël Bartlomé.

S’il émet plus de polluants qu’attendus, le véhicule fonctionne par ailleurs parfaitement, difficile donc d’imaginer un remboursement intégral. Faut-il alors calculer une éventuelle indemnisation sur la surconsommation? Sur des frais d’entretien supplémentaires?

"Il y a un préjudice à la fois matériel, sanitaire, c’est pour cela qu’on parle de tromperie aggravée, et un préjudice moral pour tous ces propriétaires de véhicules qui ont été trompés dans l’achat de ce véhicule", détaillait Maître François Lafforgue. Ces critères vont aussi entrer en ligne de compte pour calculer le montant d’une éventuelle indemnisation.

Jusqu'à 6250 euros par voiture en Allemagne

Début mai, dans l’une des actions judiciaires lancées en France par des particuliers, un plaignant a obtenu 4000 euros d’indemnisation, "correspondant environ à 15% du prix d'achat de son [Volkswaggen, ndlr] Tiguan TDI 140", expliquait alors son avocat Maitre Charles Constantin-Vallet.

En Allemagne, procédure référence sur le dieselgate en Europe, Volkswagen a déboursé jusqu’à 6250 euros pour indemniser plus de 200.000 clients, pour une enveloppe globale de 620 millions d’euros. Mais le constructeur avait évité un procès en passant par un accord à l’amiable. Une hypothèse qui semble pour le moment écartée en France.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web