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Scandale Volkswagen: la justice ordonne le remboursement intégral d’une Golf

Image d'illustration - Sur décision de justice, une Autrichienne va se voir intégralement rembourser sa Volkswagen Golf dotée du logiciel truqueur d’émissions.

Image d'illustration - Sur décision de justice, une Autrichienne va se voir intégralement rembourser sa Volkswagen Golf dotée du logiciel truqueur d’émissions. - TOBIAS SCHWARZ / AFP

Sur décision de justice, une Autrichienne va se voir intégralement rembourser sa Volkswagen Golf dotée du logiciel truqueur d’émissions.

29.000 euros pour une Golf de 2012 achetée neuve 26.500 euros, ce n’est pas une arnaque, mais une nouvelle décision de justice dans le cadre des poursuites liées au scandale Volkswagen. Ce jeudi, le tribunal de commerce de Vienne (Autriche) a en effet ordonné à un concessionnaire de rembourser intégralement à une cliente la compacte Volkswagen qu'elle lui avait achetée, en raison de la présence d'un logiciel truquant les niveaux d'émissions de gaz polluants, a annoncé l'avocat de la cliente.

Une indemnisation record

Cette indemnisation est l’une des plus généreuses prononcées depuis que l’affaire a éclaté en septembre 2015. Elle pourrait surtout ouvrir la voie à d’autres jugements favorables aux propriétaires de voitures à moteurs truqués. La justice a en effet trouvé comment établir le montant du préjudice subi. Le tribunal a ainsi calculé la décote de la voiture non en fonction de son âge, mais du nombre de kilomètres parcourus. Celui-ci étant faible (25.000 km), la décote a été inférieure aux intérêts.

Selon la presse autrichienne, le tribunal a estimé qu’une voiture pouvait parcourir 250.000 kilomètres au cours de sa vie. Avec seulement 25.000 kilomètres au compteur, soit 10% du nombre potentiel de kilomètres, la justice a calculé le niveau d’indemnisation, en plus du rachat global.

Le tribunal de commerce de Vienne a par ailleurs estimé que "si la plaignante avait su qu'un logiciel visant à manipuler les émissions lors des tests avait été installé à bord du véhicule concerné, elle ne l'aurait pas acheté, selon un attendu cité par le cabinet Poduschka, qui défendait la requérante et est basé à Linz. En raison de cette manipulation, la plaignante a perdu confiance en Volkswagen".

Plus de 11 millions de voitures touchées

Le site OE24 rapporte que la plaignante était déjà allée en justice en 2015, pour demander l’annulation de son contrat d’achat, et le remboursement du prix. Mais cela n’avait pas abouti. 11 millions de voitures, dont 394.000 en Autriche, ont été impactés par le dieselgate, et dotées d’un logiciel truqueur d’émissions. Si aux Etats-Unis, le choix a été donné aux propriétaires de reprendre leur véhicule contre remboursement, ou de le mettre aux normes. En Europe en revanche, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, notamment en France ou en Allemagne.

Pauline Ducamp avec AFP