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Proposition de loi "Airbnb": la régulation du marché des meublés touristiques "plus qu’attendue" dans les Hautes-Alpes

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Députés et sénateurs seraient sur la voie d'une nouvelle proposition de loi pour réguler le marché locatif des logements meublés touristiques. Une mesure essentielle dans les Hautes-Alpes, un territoire à la fois touristique et qui nécessite aussi de loger les locaux comme les étudiants.

Plus de régulation du marché locatif des logements meublés touristiques? C’est le chemin que semble prendre les députés et les sénateurs avec leur accord, ce lundi 28 octobre, sur une nouvelle proposition de loi à ce sujet.

La nouvelle proposition de loi s’articulerait en trois grands axes. D'abord, une fiscalité moins avantageuse, et qui s'alignerait sur celle des locations de longue durée.

Les maires auront ensuite de nouveaux outils de régulation à leur disposition, comme des quotas ou la possibilité de délimiter des zones à construire réservées aux résidences principales.

Enfin, il ne sera plus possible de louer des "passoires énergétiques", c'est-à-dire un meublé de tourisme, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé en "E".

Conjuguer tourisme et logement

Selon l’Insee, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur était la plus fréquentée en 2022, avec près de dix nuitées par habitant en moyenne dans les Hautes-Alpes. Une loi d'une grande importance donc, selon Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes.

"La location a chuté de 32% en trois ans. Il s’agit, pour les territoires touristiques comme les Hautes-Alpes, de conjuguer l’attractivité touristique et la possibilité pour tous les citoyens, notamment les locaux, de pouvoir se loger", a-t-il confié auprès de BFM DICI.

Et, comme le rappelle Gérard Ténoux, le président de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), les Hautes-Alpes sont également "le département de France avec le plus de résidences secondaires: 52%". A ses yeux, cette loi était "plus qu’attendue" car "les jeunes n’arrivent plus à se loger". Mais il émet déjà des réserves. "Cette loi sera bien, mais suffisante? J’en doute", a-t-il conclut.

Julie Cedo avec Emma Forton