Proposition de loi "Airbnb": ce que contient le texte pour réguler le marché des meublés touristiques

Les députés et les sénateurs sont tombés d'accord lundi 28 octobre pour réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les locations type Airbnb. Les communes pourront aussi limiter la location d'une résidence principale à 90 jours.

Les députés et sénateurs, réunis lundi en commission mixte paritaire, sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, dernière étape avant son adoption définitive au Parlement, ont annoncé les deux rapporteurs.

"C'est une victoire sur un sujet que l'on porte depuis longtemps", a salué lundi soir devant la presse Iñaki Echaniz (PS), aux côtés de sa collègue Annaïg Le Meur (Renaissance). Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l'Assemblée le 7.

Cette CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, a travaillé à réconcilier la copie du Sénat et celle de l'Assemblée. Elle était composée de sept parlementaires de la majorité gouvernementale et de sept de l'opposition.

Réduire l'avantage fiscal

Sur l'un des principaux points durs, la fiscalité, actuellement plus favorable à la location touristique de courte durée qu'à la location nue de longue durée, les députés ont obtenu un demi-succès.

L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtes devraient descendre de 71% à 50%, avec un plafond abaissé à 77.700 euros. Jusqu'ici, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux était de 188.700 euros par an.

Pour les meublés de tourisme non classé l'abattement devrait passer de 50% à 30% - comme pour la location nue -, pour ceux qui ne dépassent pas les 15.000 euros de revenus annuels (contre 77.000 actuellement). Ainsi, non seulement l'abattement est réduit, mais l'assiette des loueurs qui peuvent en bénéficier aussi grâce à l'abaissement des plafonds.

"C'est déjà une belle avancée", a souligné Annaïg Le Meur, même si son objectif est bien de parvenir à un alignement des taux.

"Tout l'objectif maintenant est de porter le nu à un niveau plus élevé, soit 50% comme cela a été adopté à l'Assemblée nationale" la semaine dernière dans le cadre de l'examen du budget, "soit 40%", comme les sénateurs s'y sont engagés.

90 jours par an

Les sénateurs ont accepté de permettre aux communes de limiter, si elles le souhaitent, à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée aux touristes de passage.

Autre point de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée: la question de l'obligation du diagnostic de performance énergétique. Les nouveaux meublés de tourisme seront soumis au calendrier ordinaire, le "stock" obtenant un délai de dix ans, au lieu de cinq pour parvenir à l'étiquette énergétique D, soit la version du Sénat. "Il y a eu un lobby de la montagne et de la mer extrêmement présent sur l'ensemble du texte", a observé M. Echaniz.

Le texte de la CMP entérine d'autres évolutions plus consensuelles entre députés et sénateurs, visant à octroyer un plus grand pouvoir de régulation aux maires, comme aux copropriétés.

Interrogée par l'AFP, la députée LFI Aurélie Trouvé a regretté que l'Assemblée ait fait l'essentiel des efforts et que le compromis proposé par les députés pour l'abattement des meublés classés, à 40%, ait été écarté par le Sénat.

Marine Cardot avec AFP