Proposition de loi "Airbnb": députés et sénateurs doivent s'accorder pour réguler la location touristique

La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant la dissolution, sera examinée en commission mixte paritaire ce lundi.

Elle fait son retour au Parlement. La proposition de loi dite "Airbnb" sera examinée en commission mixte paritaire ce lundi 28 octobre. Cette proposition transpartisane - de la députée macroniste Annaïg Le Meur et du socialiste Iñaki Echaniz - prévoit de rendre la location touristique moins avantageuse.

Le texte avait été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale (en des termes différents) avant de faire les frais de la dissolution. Il reprend son chemin parlementaire ce lundi et propose de réduire l'avantage fiscal de la location touristique par rapport à la location de longue durée.

Annaïg Le Meur, députée du Finistère (Ensemble) - 23/07

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Députés et sénateurs devront s'entendre sur une version commune. L'Assemblée nationale proposait de réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme -contre 71% ou 50% actuellement- à l'exception des zones rurales "très peu denses".

Il a été légèrement atténué ensuite par la droite sénatoriale: celle-ci a approuvé ce taux de 30% mais un abattement plus favorable de 50% a été conservé pour les seuls meublés "classés". L'exception de ruralité a également été retirée par le Sénat.

Une boîte à outils pour les maires

La proposition prévoit aussi un élargissement des pouvoirs des maires. Avec la possibilité pour eux par exemple de définir des quotas de locations touristiques. L'objectif: réduire l'offre de meublés touristique pour redonner du souffle aux locations longue durée.

Une urgence selon la ministre du logement Valérie Létard. "Nous sommes déterminés à faire en sorte que le plus rapidement possible cette initiative puisse revenir sur le devant de la scène (...) parce qu'aujourd'hui on trouve de moins en moins de logement à louer en longue durée ce qui est un énorme problème dans beaucoup de territoires", a-t-elle déclaré sur RMC.

Lors des débats parlementaires au printemps dernier, seul le RN s'était opposé au texte de loi qui a donc de fortes chances d'être adopté. "Il n'y a pas de raison, techniquement, que ça ne passe pas", assurait la co-rapporteure du texte cet été.

Marine Cardot et Régine Raleche