Procès de Jean-Marie Bernard: son avocat assure que "le département n’a pas payé le véhicule du président"

Me Philippe Neveu a décidé de répondre point par point aux griefs formulés à l’encontre de son client. Il affirme qu'"aucune faute pénale n’a été commise dans ces affaires".

Mutique jusqu’à l’audience de mercredi 4 décembre à Lyon, l’avocat de Jean-Marie Bernard a décidé de rattraper son retard en temps de parole depuis les réquisitions du procureur.

"Le département n'a jamais financé un tel véhicule"

Avant ce procès, de nombreuses questions se posaient, notamment sur l’implication ou non de Jean-Marie Bernard dans une procédure d’appel d’offres pour un contrat de location de voitures. Alors le véhicule personnel du président a-t-il été payé par le département?

"Le département n'a évidemment pas financé un véhicule personnel! C'est de notoriété publique, Jean-Marie Bernard circule à titre personnel en Mercedes. Le département n'a jamais financé un tel véhicule", répond Me Philippe Neveu, qui reconnaît néanmoins "qu’une Seat Leon a été ajoutée".

Mais pour lui, cet ajout n'a jamais été réalisé à la demande du président Bernard. "Cet ajout est intervenu conformément à une demande de la chambre régionale des comptes", indique l’avocat aixois. Et de poursuivre son raisonnement: "La chambre avait critiqué les remboursements kilométriques de Jean-Marie Bernard pour les déplacements réalisés en tant que Président, avec son véhicule personnel. La chambre soutenait qu'il était difficile de différencier dans ces conditions entre déplacements personnels et déplacements professionnels".

"La critique de la chambre était dépourvue de tout fondement: il était évident que lorsque Jean-Marie Bernard se rend à Guillestre ou Risoul, Briançon, Molines en Queyras, Saint Bonnet ou encore à Laragne… pour une inauguration, une manifestation, une cérémonie, ou encore des travaux, il se déplace en tant que président et non comme un touriste à titre personnel", assure Me Philippe Neveu.

"Quoi qu'il en soit, le rapport définitif de la chambre régionale des comptes en page 28, soulignait la nécessité de doter le président d'un véhicule de fonction; cette demande apparaissait déjà un an plus tôt dans le cadre du rapport provisoire: c'est ni plus, ni moins, ce qui a été fait par l’ajout de ce véhicule", balaye l'avocat de Jean-Marie Bernard.

"Aucune irrégularité n'a été identifiée"

Au sujet du rapport de la Chambre régionale des Comptes publié sur le fonctionnement du département, l’avocat de Jean-Marie Bernard rappelle que "l’enquête n’a pas donné lieu à des poursuites".

Cette dernière a duré plus de deux ans et a donné lieu à des perquisitions, des saisies ou encore des auditions. En tout, 1.600 feuillets de procédure et des mois d’enquête.

"Au final, aucune irrégularité n'a été identifiée. Dans leur procès-verbal de synthèse, les enquêteurs reconnaissent eux-mêmes, qu'aucune des irrégularités alléguées par la chambre régionale des comptes n'est confirmée; que le département a apporté des réponses précises et circonstanciées justifiant tout ce qui avait été réalisé", se félicite Me Philippe Neveu.

Quid de la promotion de l’épouse de Jean-Marie Bernard au sein de la collectivité? "Il apparaît que Madame Bernard a dû attendre cinq ans pour pouvoir être promue, c'est même la dernière à remplir les conditions d'une promotion, à l'avoir été. Son statut de femme du président ne l'a pas avantagé bien au contraire! Dans leur rapport, les enquêteurs soulignent que les soupçons de la chambre régionale des comptes sont démentis par les pièces du dossier. La promotion de Madame Bernard est intervenue dans des conditions régulières", termine l’avocat aixois.

Quinze mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été requis à l’encontre du président du conseil départemental des Hautes-Alpes, soupçonné de favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds. Le délibéré de cette affaire est prévu le vendredi 14 mars 2025.

Valentin Doyen