Procès de Jean-Marie Bernard: retour sur la journée d'audience, le délibéré attendu le 14 mars

15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes. L’une portant sur le fonctionnement du centre de gestion, l’autre portant sur l’attribution de marchés publics.

C'est une journée de procès intense, longue de plus de 10 heures au tribunal correctionnel de Lyon, qui s'est achevée mercredi 4 décembre soir aux alentours de 22 heures.

Quatre personnes étaient accusées pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes: Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental, Catherine Reboul, ancienne codirectrice du centre de gestion des Hautes-Alpes, Fabrice Hurth, ancien directeur de cabinet et Jérôme Scholly, directeur général des services au sein du département.

Quinze mois de prison requis

Pour Jean-Marie Bernard, le procureur de la République, a demandé quinze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. 

Concernant Fabrice Hurth, le ministère public a demandé la relaxe à partir du moment où il n'a plus été directeur de cabinet, mais six mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour les faits commis lorsqu'il l'était. 

Pour Jérôme Scholly, le magistrat a requis dix mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 5.000 euros d'amende. S'agissant de Catherine Reboul, il a demandé six mois d'emprisonnement avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. 

Les justifications des accusés

Durant cette audience, tout aura été évoqué: les marchés publics, l'achat d'engin agricole, la location de voiture aux primes suspectes versées à Alexandra Butel et Catherine Reboul lorsqu'elles étaient co-directrices du centre de gestion des Hautes-Alpes. 

Tout le monde semble ne pas avoir eu connaissance des irrégularités à l'époque constatées en partie par la chambre régionale des comptes. Jean-Marie Bernard dit "n'avoir donné d'ordre à personne" concernant ce qui lui est reproché. Jérôme Scholly, sur les marchés publics, assure ne pas avoir suivi ces marchés, "avoir fait confiance à son service". Catherine Reboul se justifie, elle, sur les primes suspectes en disant que c'était "de bonne foi".

L'avocat de Jean-Marie Bernard a terminé après plus d'une heure de plaidoirie: "Tenez-vous-en à la procédure, on ne vous demande pas la clémence, on vous demande la clairvoyance" en s'adressant aux magistrates.

"Beaucoup de choses fausses ont été dites"

L'avocat, que BFM DICI a interrogé à la fin du procès, pointe du doigt des réquisitions extrêmement sévères. "C'est une journée extrêmement difficile qui s'achève, le parquet ayant décrit une fiction. La fiction d'un système complètement imaginaire construit sur des spéculations", a-t-il déclaré.

"Aucune pièce de la procédure ne vient caractériser ce qui a été soutenu 'd'un système Bernard'. C'est très difficile pour les intéressés à entendre. Nous avons accepté d'être jugé aujourd'hui alors qu'il y a des dossiers incomplets communiqués aux avocats de la défense, on y est allé vaillamment. Beaucoup de choses fausses ont été dites."

"Oui, il y a eu des erreurs de faites, Jean-Marie Bernard est suffisamment expérimenté pour le dire et l'assumer. Des responsabilités d'imprudence, de négligence, il l'a dit 'j'ai fait confiance'. Et tous ceux qui le connaissent savent que c'est un brave homme tout sauf malhonnête. Ni de près, ni de loin, on peut démontrer qu'il avait conscience de ce caractère irrégulier lorsqu'il a pris ses actes et de notre point de vue, c'est ce qui doit être déterminant."

Des documents pour mettre le doute

L'avocat revient sur le cas d'Alexandra Butel, la nièce de Jean-Marie Bernard, condamnée pour avoir touché des primes suspectes, dont le nom a été largement évoqué par le procureur de la République.

"Très affecté humainement puisqu'on a cessé de se repaître de ce que madame Butel, sa nièce avait bénéficié de certaines indemnités, on a instrumentalisé le fait qu'elle ait fait le choix de sauvegarder son territoire et d'arrêter d'exposer son territoire en acceptant de plaider coupable", a assuré l'avocat de Jean-Marie Bernard.

Avant d'ajouter: "En considérant, en tant que directrice, effectivement bénéficier de choses irrégulières même si elle n'en avait pas conscience. C'est humainement très difficile à vivre car vous avez à faire à tous sauf des voleurs. Il y a eu des erreurs, mais toutes les erreurs ne sont pas des fautes."

À la toute fin du procès, l'avocat a sorti un tas de documents, remettant le doute dans les yeux des magistrats. "Dans un procès extrêmement complexe où l'on doit mettre en œuvre des dispositions d'une technicité absolument inouïe. Jusqu'à ce qu'on en termine, tout le monde avait parlé du dossier sans en comprendre les règles, donc il me paraissait important de remettre l'église au milieu du village. Mes documents ne sont pas de la magie, c'est juste le droit par des experts en droit, qui disent ce qu'est la règle."

Le délibéré aura lieu le vendredi 14 mars à 9h30. 

Fanny Pechiney