Procès de Jean-Marie Bernard: l'avocat du président des Hautes-Alpes déplore "des réquisitions bien trop sévères"

Invité de BFM DICI ce jeudi 5 décembre, Me Philippe Neveu estime que le "procureur de la République [...] a décrit une fiction, un système Bernard" sans fondement.

15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois années d'inéligibilité. Telle est la sentence requise ce mercredi 4 décembre par le procureur de la République à l'encontre de Jean-Marie Bernard.

Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes comparaissait aux côtés de trois autres personnes pour des faits de détournement de fonds publics, de prise illégale d'intérêts et de délit de favoritisme dans le cadre d'affaires distinctes.

Me Philippe Neveu, avocat de l'élu, a reconnu sur BFM DICI ce jeudi que "la journée a été difficile". "De quoi parle-t-on?", fait mine de s'interroger le conseil. "On parle de choses graves. [...] Ce ne sont pas que des mots. Et vous savez ces mots-là, les vrais criminels, ils s'en moquent. Mais les honnêtes gens, qui pensent avoir correctement fait leur travail, ils ne peuvent pas demeurer indifférents. Surtout quand une dimension personnelle est insufflée dans la procédure."

La décision mise en délibéré

À notre micro, l'avocat conspue "des réquisitions trop sévères" à l'égard de son client. Il estime que "ce que nous a décrit le procureur de la République dans son réquisitoire ne correspond ni de près, ni de loin au dossier de la procédure".

"Le procureur de la République [...] a décrit une fiction, un système Bernard, un dispositif conçu, prémédité, déployé pour soustraire de l'argent public, pour détourner les règles des marchés. En réalité, cela n'existe pas", plaide Me Philippe Neveu.

"Cela n'existe même pas dans les pièces du dossier. C'est un fantasme et ce fantasme s'est commué en des réquisitions d'un ministère public qui voulait donner corps à des choses qui n'avaient aucune réalité."

Le conseil fait par ailleurs remarquer que la juridiction n'a pas souhaité statuer tout de suite et a mis la décision en délibéré. Elle sera rendue le 14 mars prochain. Un bon présage à l'entendre. Il a été "décidé que ce dossier était beaucoup plus complexe que le laissaient apparaître les apparences et qu'il était particulièrement important d'y regarder à deux fois".

"Oui, il y a eu des indemnités irrégulières"

Les quatre mois à venir offriront à la justice un "délai de réflexion, et surtout d'introspection sur les pièces". Cela "peut nous permettre d'obtenir une décision favorable", espère Me Philippe Neveu.

"Nous ne demandons pas la clémence. Nous demandons la clairvoyance. Si l'on se rattache aux pièces du dossier, on constatera que toutes les décisions ont été prises sur un motif d'intérêt général", déroule-t-il.

"Ce qui est certain, c'est qu'il n'y pas d'intention frauduleuse, d'intention coupable de prendre de l'argent."

Et Me Philippe Neveu d'admettre que son client a commis des erreurs: "Oui, il y a eu des indemnités irrégulières. Oui, Jean-Marie Bernard a eu le courage de dire qu'avec ce qu'il sait aujourd'hui, si cela devait se reproduire, il serait autrement plus vigilant".

Florian Bouhot Journaliste BFM Régions