Procès de Jean-Marie Bernard: l'élu condamné à douze mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon, ce vendredi 14 mars. L'élu était jugé pour détournement de fonds, prise illégale d'intérêts et favoritisme.

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental de Lyon, à 12 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité, ce vendredi 14 mars. Le jugement portait sur des faits de détournements de fonds, prise illégale d'intérêts et favoritisme entre 2012 et 2017. Il a été reconnu coupable pour les primes irrégulières versées au centre de gestion ainsi que pour la location d'une voiture. Me Neveu, avocat de Jean-Marie Bernard, indique qu'il fait appel de la décision.

Le mis en cause était jugé aux côtés de Catherine Reboul, ancienne codirectrice du centre de gestion des Hautes-Alpes, Fabrice Hurth, ancien directeur de cabinet et Jérôme Scholly, directeur général des services au sein du département, dans le cadre de deux affaires distinctes.

Des irrégularités au cœur du dossier

À l'origine de l'affaire, des irrégularités constatées, en partie, par la chambre régionale des comptes, dont la location de voitures, l'achat d'engin agricole, de matériel de golf, des nuits d'hôtel ou des primes jugées suspectes. Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes est accusé d'avoir utilisé l'argent public à des fins personnelles.

Dans un document rendu public en juillet 2019, la chambre régionale des comptes note des "pratiques paraissant étrangères à l’intérêt départemental, voire contraires à la déontologie applicable aux élus".

"Aucune pièce de la procédure ne vient caractériser ce qui a été soutenu 'd'un système Bernard'", a, de son côté, clamé l'avocat de la défense lors de sa plaidoirie, reconnaissant néanmoins "des erreurs de faites".

Le procureur avais requis contre Jean-Marie Bernard 15 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Arthus Vaillant