Hautes-Alpes: enquête ouverte pour suspicion de fraude contre un agent de la préfecture

Le parquet de Gap a été saisi en juillet dernier par la préfecture d'un signalement contre un de ses propres agents publics. Celui-ci est notamment accusé d'avoir détourné des taxes.

Grabuge à la préfecture des Hautes-Alpes. La préfète, Martine Clavel, a saisi le procureur de la République de Gap le 3 juillet dernier au titre de l'article 40 pour des suspicions de fraude et de détournement concernant un de ses agents en charge des missions résiduelles liées au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Risque de peine de prison et jusqu'à 100.000 euros d'amende

Dans un communiqué transmis ce mardi, la préfecture détaille "de très nombreuses opérations frauduleuses commises au cours des dernières années et plus particulièrement des enregistrements dans le SIV de déclarations de cession de véhicules très tardives ne donnant ainsi pas lieu à l’établissement d’un certificat d’immatriculation et donc au détournement de taxes, des effacements d’opérations achevées et des levées d’immobilisations judiciaires".

Le parquet de Gap a donc ouvert une enquête pénale pour "atteintes aggravées aux systèmes de traitement automatisé de données et faux administratif par chargé de mission de service public". Pour ces délits, l'accusé risque respectivement 3 ans et 7 ans d'emprisonnement et jusqu'à 100.000 euros d'amende.

La division de lutte contre la criminalité financière de la direction zonale de la PJ de Marseille, est chargée de l'enquête.

Louis Chahuneau