Disparition d'Émile: que change le basculement en enquête préliminaire?

L'enquête en flagrance sur la disparition du petit Émile passe automatiquement ce lundi en enquête préliminaire, impliquant des changements dans la façon dont le travail est mené par le procureur.

Une nouvelle étape judiciaire. Ce lundi, plus d'une semaine après la disparition d'Émile, 2 ans et demi, dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'enquête de flagrance bascule en enquête préliminaire, a appris BFMTV du parquet, signant ainsi une nouvelle étape dans l'enquête.

Il s'agit du processus classique, la loi imposant qu'une enquête de flagrance ne dépasse pas les huit jours. Après la disparition signalée d’Émile le 8 juillet dernier, l’enquête évolue donc automatiquement ce lundi en enquête préliminaire, sans qu’un nouvel élément ne justifie cette évolution.

Des autorisations nécessaires

Cette bascule ne change pas le type d'actes que peuvent réaliser les enquêteurs. Comme pendant l'enquête de flagrance, ils peuvent procéder à des auditions, des visites domiciliaires ou encore des perquisitions. Cependant, il existe une différence de taille.

"Pendant l’enquête de flagrance, vous n’avez pas besoin de l’assentiment des personnes pour rentrer chez elles (et vérifier) si dans la cave ou le grenier il n’y aurait pas le petit Émile", indique sur BFMTV Me Mourad Battikh avocat pénaliste au barreau de Paris.

"Dès qu’on bascule dans l’enquête préliminaire, il faut d’autres autorisations", explique-t-il ensuite.

Autrement dit, les enquêteurs doivent recueillir l'assentiment des personnes concernées avant de procéder, par exemple, à une visite domiciliaire. "Pendant l’enquête préliminaire, c’est toujours le procureur qui mène l’enquête et les officiers de police judiciaire", précise cependant l'avocat.

Une vaste enquête de terrain déjà réalisée

Pour autant, il est probable que les enquêteurs aient déjà exploité autant que possible les droits dont ils disposaient pendant ces huit premiers jours d'enquête.

Entre auditions des habitants du Haut-Vernet et de la famille d'Émile, visites domiciliaires du hameau, battues, les enquêteurs ont de fait déjà procédé à de nombreux actes devant permettre de collecter des indices.

Ces informations sont désormais décortiquées par les militaires de la section de recherches de Marseille, avec l'aide des compagnies locales.

L'absence d'indices

Si l'enquête en flagrance avait basculé en information judiciaire plutôt qu'en enquête préliminaire, "un juge d’instruction (aurait pris) les rênes de l’enquête", indique Me Mourad Battikh.

"Il peut poser des micros chez vous, procéder à des surveillances, à des filatures, mettre des caméras, faire de la géolocalisation, il a un peu tous les pouvoirs", précise-t-il.

Cependant, ce n'est pas le choix fait dans cette enquête par le procureur de la République. L'homme de loi y voit une explication: "il n’y a pas de début de commencement d’indice qui permettrait à un juge d’instruction d’approfondir une enquête".

"Pour l’instant, on ne peut pas qualifier les faits parce qu’on cherche à savoir ce qu’il s’est passé", abonde Jean-Christophe Couvy, secrétaire national du syndicat SGP Police FO auprès de BFMTV.

La bascule en enquête judiciaire possible à tout moment

L'enquête judiciaire ouverte, elle peut se poursuivre pendant une durée de "deux ans maximum, renouvelable une année si le procureur le demande et le justifie", explique Jean-Christophe Couvy.

Elle peut aussi à tout moment basculer en information judiciaire si de nouveaux indices étaient découverts et jugés suffisant pour donner une orientation à l'enquête.

"Il faut du temps aux enquêteurs pour essayer de démêler la pelote et voir si on a des indices concordants", prévient cependant Jean-Christophe Couvy.

Mélanie Vecchio et Juliette Desmonceaux