Affaire Norotte: le parquet général ne fera pas appel, le chirurgien définitivement relaxé

Les parties civiles espéraient qu'un nouveau procès au pénal pourrait avoir lieu.

Cette décision devrait mettre un point final à l'affaire du docteur Gilles Norotte. Saisi par les parties civiles qui ne comprennent pas pourquoi le chirurgien a été relaxé, le procureur général de Grenoble ne fera pas appel de la décision rendue en première instance par le tribunal de Gap.

"Après avoir pris parfaite connaissance de la procédure et de la nature des débats s'étant déroulés à l'audience, le procureur général [au]près [de] la cour d'appel de Grenoble n'estime pas opportun d'user de son propre droit d'appel à l'égard de la décision rendue, au vu de sa motivation circonstanciée en fait et en droit", écrit Jacques Dallest, procureur général, dans un communiqué de presse.

Les parties civiles espéraient qu'un nouveau procès au pénal, plus symbolique, pourrait avoir lieu. En saisissant le procureur général de Grenoble, l'avocat des parties civiles Me Pialoux s'offrait la possibilité d'avoir une semaine supplémentaire pour voir le parquet faire appel de la relaxe de Gilles Norotte, bien qu'il soit plutôt rare qu'un procureur général aille à l'encontre d'une décision d'un procureur de la République.

Pour rappel, le 9 juin dernier, le chirurgien gapençais Gilles Norotte a été relaxé pour le tribunal correctionnel de Gap. Jugé en mars dernier, il était poursuivi pour des infractions de recherches biomédicales sans autorisation et sans consentement, commises entre janvier 2015 et décembre 2017. 

Le chirurgien avait à l'époque pratiqué des opérations de cimentoplastie discale, une méthode controversée en France, qui consiste à injecter du ciment dans les disques de la colonne vertébrale pour réparer une fracture ou soulager des douleurs.

Solenne Bertrand