Fiscalité: les archives de Février 2014

La Haute-Garonne relève ses droits de mutation

Le Conseil général de la Haute-Garonne a voté l’augmentation du taux de droit de mutation perçu par le département au titre de l'enregistrement des transactions immobilières, de 3,80 à 4,50 %.

Hausse du seuil de la taxe "Apparu"

Le seuil de la taxe sur les micro-logements vient d’être relevé à 41,37€/m² de surface habitable pour 2014, contre 40,88€ sur les loyers perçus en 2013. Mise en place en janvier 2012 par l'ancien ministre du logement Benoist Apparu, la taxe s'applique aux logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14m², et uniquement aux communes classées en zone A.

L'UIPI pour la suppression de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Dans un entretien au Figaro, France Bauvin, vice-présidente de l’Union internationale de la propriété immobilière (UIPI) estime qu’ « il faut supprimer la taxe foncière et la taxe d'habitation, et créer un système qui fait payer réellement les services locaux ». Selon elle, la fiscalité locale, qui pourrait être réformée prochainement, est « une situation exceptionnelle en Europe ».

Hausse des droits de mutation dans le Rhône au 1er avril

Les droits de mutation passeront de 5,09 % à 5,6 % pour tout achat immobilier effectué dans le Rhône, à partir du 1er avril prochain.

Publication du "Mémento fiscal 2014"

Les éditions Francis Lefebvre publient le Mémento fiscal 2014.

La taxe d'habitation pourrait inclure les revenus d'ici 2018

Taxe d'habitation : Pas de réforme en vue avant 2018

Le comité de finances locales (CFL), qui s'est réuni hier pour la première fois, doit tenter de trouver un nouveau mode de calcul à la taxe d'habitation.

Le simulateur de calcul d'impôt sur le revenu 2014 est en ligne

Comme chaque début d’année, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) met en ligne son simulateur de calcul d’impôt sur le revenu, pour permettre aux contribuables d’en estimer le montant et mieux gérer leur trésorerie. Le simulateur est accessible sur la page « Particuliers » du site impots.gouv.fr.

Les motivations de l'investissement immobilier selon le Crédit Foncier

Le Crédit Foncier révèle qu’en 2013, 68 % de ses clients ont réalisé une opération d’investissement locatif dans la perspective de payer moins d’impôts.