La Cour des comptes devrait adopter le 28 février prochain son rapport sur la convergence fiscale franco-allemande. Un rapport qui pourrait ne pas avoir d’incidence majeure sur la prochaine réforme de la fiscalité, car le sujet est avant tout « politique », analyse Le Figaro.
François Fillon a estimé mardi 25 janvier, lors d’une réunion des député du Nouveau Centre, que la taxation des plus-values dégagées lors de la vente de la résidence principale est une « mauvaise piste », rapportent Les Echos.
La concertation sur la réforme de la fiscalité continue, et ce soir à Bercy autour de François Baroin, les parlementaires doivent faire de nouvelles propositions. Parmi elles, l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.
La proposition du député UMP Jérôme Chartier, de taxer les plus-values sur la vente de la résidence principale, continue à faire des vagues. Après la forte résistance de la part de la majorité, c’est au tour de Jean-François Copé de faire part de son opposition.
Selon Les Echos, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait rapporté à l’Etat « 400 millions de plus que prévu dans le collectif budgétaire de fin d'année (4,1 milliards), et 1 milliard de mieux qu'attendu lors du vote de la loi de finances initiale (3,5 milliards) ». De quoi alimenter les débats sur sa suppression éventuelle.
Après l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), c'est au tour de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) de s’opposer à la proposition par le député Jérôme Chartier, de taxer les plus-values nées de la revente d’une résidence principale.
Alain Minc, ancien président du conseil de surveillance du Monde, et actuel conseiller politique et économique, proche de Nicolas Sarkozy, se prononce dans en entretien accordé aux Echos, pour « la suppression totale de l’ISF ».
60 % du patrimoine des Français serait constitué d’immobilier a déclaré François Baroin sur LCI ce matin. Cette donnée rendrait donc « logique » la taxation des résidences principales, qui viendrait remplacer les recettes de l’ISF. Toutefois, cette dernière mesure suscite le débat entre la tête de l'Exécutif et le gouvernement.
A peine évoquée, la piste de la taxation des plus-values sur la cession de la résidence principale pour plus de 1,2 million d’euros - afin de compenser la suppression de l’ISF -, a provoqué un tollé au sein de la majorité.
Après le Premier ministre et l’Union nationale de la propriété immobilière, c’est au tour d’Efficity de grossir le rang des opposés à une taxation des plus-values nées de la cession d’une résidence principale. L'idée évoquée, vise à taxer les biens de plus de 1,2 million d'euros.
L’annonce par le gouvernement d’une taxation éventuelle des plus-values nées de la revente d’une résidence principale énerve les propriétaires. L’UNPI dénonce ainsi dans un communiqué une nouvelle mesure qui « aura pour effet immédiat d’immobiliser le marché ».
Jérôme Chartier, porte parole des députés UMP sur le budget, a remis hier un rapport contenant des propositions chiffrées, devant intégrer la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il suggère notamment de taxer les plus-values de la résidence principale, lorsqu’elle excède 1,2 millions d’euros et de conserver l’ISF pour les plus fortunés, révèlent Les Echos.
Lors de ses vœux à la presse ce matin, le ministre du Budget, François Baroin, a dévoilé, le calendrier de la réforme fiscale 2011. Et c’est avec deux mois d’avance sur l’échéance annoncée fin 2010, que la réforme devrait voir le jour.
La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude, dans le cadre de la réforme fiscale, révèle La Tribune. Aujourd’hui réservée aux résidences secondaires, cette taxation servirait à contrebalancer l’aménagement, voire la suppression de l’ISF.
Vendredi 14 janvier, la ministre de l’Economie a fait part à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, d’élaborer ensemble des propositions pour « faciliter des projets » en matière de logement, rapportent Les Echos.
Le gouvernement planchera mardi sur le patrimoine des Français, et sur le bon angle d’attaque de l’ISF. Plus particulièrement, le niveau de taxation de la résidence principale sera débattu, annoncent Les Echos ce jeudi.
L’Etat a revu son premier seuil d’imposition sur la fortune (ISF). De 790 000 euros, il passe à la somme ronde de 800 000 euros, selon les nouvelles instructions du ministère du Budget. Malgré le débat sur l’aménagement ou la suppression de l’ISF, ce dernier reste d’actualité en 2011.
La réforme du patrimoine est bel et bien engagée. A partir du mois de janvier vont se réunir parlementaires et experts pour élaborer la partie patrimoine de la réforme de la fiscalité, a annoncé hier le ministre du Budget, François Baroin.
2011 s’annonce comme l’année de la rigueur, tant dans le budget de l’Etat que dans celui des particuliers. En effet, de nombreuses hausses de tarifs sont à prévoir en ce qui concerne les dépenses de logement, de l'électricité aux assurances habitation, en passant par les offres Internet. La fiscalité n’est pas épargnée et ce sont de nombreux coups de rabot sur les avantages fiscaux qui prennent effet au 1er janvier.
