Fiscalité: les archives de Novembre 2010

Les exilés fiscaux choisissent la Belgique

Une des principales critiques de l’ISF est qu'il favoriserait la fuite des grandes fortunes vers l’étranger. Et c’est notamment en Belgique qu’ils élisent domicile, nous apprend Le Parisien.

ISF : Sarkozy contre une hausse de l'impôt sur le revenu

Le chef de l’Etat a déclaré hier devant les sénateurs sa volonté de ne pas augmenter l’impôt sur le revenu pour financer la suppression de l’ISF. La nouvelle réforme sur le patrimoine devra trouver d’autres financements.

Bruxelles s'attaque à la taxation de l'électricité en France

Après avoir mis en garde récemment la France sur son ISF, la Commission européenne réitère. Cette fois-ci, elle demande que le système de taxation de l’électricité Français soit plus égalitaire sur le territoire.

45 % des Français s’opposent à la suppression de l'ISF

Selon un sondage BVA - Absoluce réalisé pour Les Echos et France Info, 45 % des Français se disent « favorables » à la suppression de l’ISF, alors que 44 % se disent « opposés » à une telle réforme. Les contribuables apparaissent partagés sur cet impôt, qu’aucun gouvernement de droite n’a souhaité modifier depuis sa création.

Réforme de l’ISF : Baroin évoque plusieurs pistes

Suppression, aménagement de l’Impôt sur la fortune (ISF) ? La question reste floue. Dimanche soir, François Baroin sur iTélé a évoqué plusieurs pistes pour que cet impôt ne soit plus confiscatoire, du relèvement du plafond à une nouvelle taxation des plus-values.

Taxe d’habitation : Paiement sur Internet jusqu’au 20/11

Les personnes qui n’ont pas mensualisé la taxe d’habitation et choisi le paiement par Internet ont jusqu’au 20 novembre pour s’en acquitter.

Apparu prépare une réforme du droit de l’urbanisme

Le secrétaire d’Etat au Logement révèle, dans un entretien au Figaro, les pistes d’une réforme prochaine du droit de l’urbanisme. Au menu : simplification de la fiscalité et des procédures.

Le Scellier à taux plein rallongé de 3 mois

Du Scellier à 25 %, c'est possible jusqu'au 31 mars 2011 !

La date buttoir pour réserver un bien bénéficiant de la défiscalisation Scellier au taux de 25 % vient d’être reportée : l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture du projet de loi de finances son report du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011.

L'immobilier, pierre angulaire de la fiscalité

Réforme de la fiscalité : Les revenus du patrimoine en question

Le président de la République l’a confirmé hier : « Je supprimerai le bouclier fiscal. Je vais supprimer l'ISF ». Avançant à grand pas vers une réforme de fiscalité du patrimoine en profondeur, Nicolas Sarkozy souhaite à terme instaurer une taxation des revenus du patrimoine. Mais quelle taxation, quels revenus, et sur quel patrimoine ? Quelques pistes de réflexion…

Une nouvelle taxe pour le patrimoine au printemps 2011

Comment financer la suppression de l’ISF ?

Nicolas Sarkozy a confirmé la décision de supprimer l’ISF hier auprès des députés, implicitement évoquée la veille lors de son intervention télévisée. Désormais, c’est le financement du manque à gagner de l’impôt sur la fortune qui fait débat.

Un conseil des ministres présent sur les réformes

PEL et fiscalité foncière au programme du Conseil des ministres

L’immobilier était au programme de la présentation hier, en Conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative pour 2010. PEL, fiscalité foncière des entreprises ou financement du réseau de transport du Grand Paris étaient au programme.

La Cour des comptes estime que les transports existants doivent être améliorés

Les plus-values immobilières pour financer le Grand Paris ?

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les transports en Île-de-France, dans lequel elle donne des pistes pour le financement du projet du Grand Paris. Parmi elles, le recours à la taxation des plus-values immobilières.

Réforme de la fiscalité et du patrimoine : C’est sûr !

Le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune (ISF) vont être supprimés. C’est ce qu’a annoncé hier soir le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy en révélant la création d’un nouvel impôt remplaçant la taxation du patrimoine par celle sur les plus-values du patrimoine.

Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation

Les contribuables qui n’ont pas mensualisé la taxe d’habitation ont jusqu’à ce lundi 15 novembre minuit pour s’en acquitter.

Vers une redevance audiovisuelle par résidence secondaire

Lors d’un entretien au Figaro, le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini est notamment revenu sur une éventuelle extension de la redevance audiovisuelle à la résidence secondaire. Une idée que le parlementaire compte défendre ardemment à coup d’amendements.

Taxe d’habitation : Plus que quelques jours pour s’en acquitter !

Les contribuables non mensualisés qui ont choisi le paiement par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour s’acquitter de la taxe d’habitation. Un délai de 5 jours supplémentaires est octroyé aux personnes non mensualisées qui ont choisi le paiement par Internet.

Le gouvernement fait un pas en faveur des HLM

HLM : La taxation pourrait passer de 340M€ à 260M€

Le gouvernement est revenu hier sur la taxe des organismes HLM, et a exempté « certains bailleurs sociaux, via un amendement au budget », indiquent Les Echos. Le produit de la taxe est revu à la baisse : il pourrait ainsi passer de 340 à 260 millions d'euros.

Hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) coûte cher aux français. Cette taxe que paient les ménages propriétaires de leur logement, « a crû de 7 % en 2009, et de 66 % entre 2001 et 2008 », explique Le Figaro.

Hausse d'imôt pour l'année 2010 en cours

Appel aux entreprises pour financer le Grand Paris

Les entreprises sont appelées en renfort pour financer le Grand Paris. Des mesures d’augmentation d’impôts font ainsi leur apparition dans le projet de loi de finances rectificative 2010 ; de la réforme des valeurs locatives à une simplification de la taxe d’urbanisme.

Un certain nombre d'avantages fiscaux devraient être supprimés

Niches fiscales : C’est bientôt terminé

Face à la nécessité de réduire la dette et les déficits de l’Etat, Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, évoque quelques pistes, dont la forte diminution des avantages fiscaux, dans les colonnes des Echos.

Réformer sans faire fuir les contribuables

L’ISF "anomalie française"

L’ISF ne doit pas être « dissuasif » ou « confiscatoire », a déclaré ce matin François Baroin. Une « nouvelle stratégie de la fiscalité » est en train de voir le jour afin de réformer les impôts.