Plus-values immobilières des particuliers : le ciel s'éclaircit pour les non-résidents !
Assis sur une taxation à hauteur de 33, 1/3 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, le régime fiscal des plus-values immobilières réservé aux non-résidents avait de quoi effrayer. Ce dispositif, discriminatoire à double titre par rapport aux résidents français, est en passe de disparaître.