BFMTV
BFMTV

Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?

Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduire les intérêts des emprunts contractés notamment pour l’acquisition ou la conservation des immeubles donnés en location. Lorsque les biens immobiliers productifs de revenus sont détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (non IS), la règle est en principe identique. Nous savons toutefois que tant l’administration fiscale que le juge refusent à l’acquéreur de la nue-propriété de parts de SCI la déductibilité des intérêts de l’emprunt qu’il aurait pu contracter à cet effet. Qu’en est-il de l’emprunt contracté par la SCI elle-même à l’occasion d’un rachat de ses propres titres? Décryptage de notre expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et notaire.