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Les servitudes de Passage

Le rôle du Notaire consiste notamment d'assurer à l'acquéreur une jouissance paisible du bien immobilier qu'il acquiert. Pour cela, il engage un certain nombre d'investigations, auprès du service du cadastre, des bureaux des hypothèques et des services de l'urbanisme, dans le but de déceler l'existence de charges pouvant affecter l'immeuble vendu, et éventuellement, en diminuer sa valeur ou porter atteinte à sa jouissance. L'une de ces charges peut consister en une servitude de passage.

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Trois candidats pour la présidence de l'USH

Le mandat de Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) depuis 2008, arrive désormais à son terme, et il est temps pour l'organisme de choisir sa nouvelle tête. M. Repentin, qui a été nommé il y a quelques semaines ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a laissé sa place à Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et sénatrice socialiste, qui assurera la présidence en intérim jusqu'à fin novembre.