Montea, société d'investissement à capital fixe immobilière (Sicafi) spécialisée dans l’immobilier logistique et semi-industriel en Belgique et en France, annonce la signature de deux nouveaux contrats de location.
Nombre de nos clients nous ont interrogé sur les diverses solutions envisageables face à la menace de l'assujetissement des plus values immobilières aux prélèvements sociaux même lorsque le bien immobilier est détenu depuis plus de 15 ans. En effet, la crainte d'une "taxation" semble s'être transformée en réalité.
Foncière des Régions enregistre une progression de ses revenus locatifs à périmètre constant, et allège le coût de sa dette. Le groupe est en passe de signer un contrat clés en main locatif avec Eiffage Construction.
L’emblématique stade Vélodrome va faire l’objet d’une rénovation. C’est l’annonce faite hier par Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille et par Martin Bouygues représentant d’Arema, filiale du groupe Bouygues, qui a remporté le chantier.
Le gouvernement est revenu hier sur la taxe des organismes HLM, et a exempté « certains bailleurs sociaux, via un amendement au budget », indiquent Les Echos. Le produit de la taxe est revu à la baisse : il pourrait ainsi passer de 340 à 260 millions d'euros.
Le volume de transactions a augmenté de 17 ,5 % en glissement annuel au mois d’octobre, selon le dernier baromètre publié par Entreparticuliers.com. Hausse des prix, baisse des délais de transaction et du taux de négociation, l’expert y voit un marché « dynamique », mais toujours marqué par des disparités régionales.
A Paris, au musée des Arts Décoratifs, vient de démarrer Moby Boom, une exposition sur le design français de ces années unanimement qualifiées de «trente glorieuses » : 1945-1975. Que reste-t-il de cette époque bénie par la croissance et qui s’est achevée par une crise du pétrole ?
Le co-fondateur de Faceboook, et l’un des plus jeunes au classement Forbes des personnes les plus riches du monde, serait toujours en location, selon le site Internet Zillow !
Est nul le droit de repentir exercé par le bailleur alors qu'un processus irréversible de départ des lieux, rendant impossible la continuation de l'exploitation du fonds, a été engagé de longue date par le preneur. Spécialement lorsque le bailleur en a été informé.
Un bail conclu postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1986 ne peut être soumis à la loi de 1948 même si l'appartement sur lequel il porte constitue, associé à un autre appartement objet d'un bail distinct et soumis à cette loi, l'habitation du preneur.
La Cour de Cassation confirme sa lecture rigoureuse de l'alinéa 2 de l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en ce que ce texte envisage les cas dans lesquels le locataire n'est redevable que d'un préavis d'un mois (au lieu de trois).
Le devoir de conseil auquel est tenu le rédacteur d'actes s'apprécie au regard du but poursuivi par les parties et de leurs exigences particulières lorsque, dans ce dernier cas, le praticien du droit en a été informé.
Par une promesse de vente notariée, une commune avait accepté de vendre à une société HLM un terrain sous diverses conditions suspensives liées à l'octroi d'un permis de construire pour une SHON déterminée et sans aucune servitude.
Les taux des crédits habitat ont vraisemblablement touché leur plancher. Selon AB Courtage, ils devraient rester stable encore quelques semaines, avant d’amorcer une remontée « très progressive » au cours des six à huit prochains mois.
L'Espagne incite ses habitants à devenir propriétaires avant la suppression des dégrèvements fiscaux, annoncée pour le début de l'année 2011. Mais dans le même temps, la péninsule déclare la guerre aux actifs bancaires immobiliers à risque.
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) coûte cher aux français. Cette taxe que paient les ménages propriétaires de leur logement, « a crû de 7 % en 2009, et de 66 % entre 2001 et 2008 », explique Le Figaro.
+7,8, c’est l’indice de confiance des français dans l’immobilier, mesuré en octobre 2010 par Logic-Immo en partenariat avec l’institut de sondage TNS Sofres. Celui-ci exprime le ressenti des français.
PricewaterhouseCoopers (PwC), société spécialisée dans les missions d’audit et d’expertise comptable, lance l’édition 2010-2011 de son guide pratique sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Sous forme de 85 questions-réponses, ce guide fait le point sur les différentes évolutions observées et la réglementation applicable.
Le chantier du pôle multimodal Pompadour commence, à Créteil (94). D’ici 2013, Créteil devrait se pourvoir d’une nouvelle gare RER, dans le prolongement de la ligne D. Avec l'extension prévue de la ligne 8, la structure de la ville pourrait en être modifiée.
Le secteur de la construction a conforté sa progression en octobre, après un mois de septembre record - le meilleur depuis 2008. C’est le secteur des logements qui a dopé la croissance, révèle le dernier baromètre Markit.
Les entreprises sont appelées en renfort pour financer le Grand Paris. Des mesures d’augmentation d’impôts font ainsi leur apparition dans le projet de loi de finances rectificative 2010 ; de la réforme des valeurs locatives à une simplification de la taxe d’urbanisme.
La politique du logement est à redéfinir et l’Etat doit se doter d’un ministère du Logement puissant. C’est ce que déclare Jérôme Bédier, le président d’Action Logement, dans les colonnes de La Tribune en prenant position, en tant qu’acteur du Medef, pour une contribution des entreprises à l’effort national sur le logement.
L’Hôtel de Crillon va être cédé par le fonds Starwood Capital à des capitaux saoudiens, rapportent lundi matin Les Echos, confirmant l’information dévoilée la semaine dernière par Le Figaro. L’exploitation du palace de la place de la Concorde devrait être confiée au suisse Kempiski, qui mettrait ainsi le pied en France.
La commission relative à la copropriété se réunit aujourd’hui, afin d’examiner la dernière mouture du projet de loi sur les syndics. Et toujours pas d’obligation de compte séparé pour les fonds de la copropriété versés au syndic, ce qui achève d'énerver les copropriétaires...
Le « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement » installé vendredi sur le pont des Arts, a été délogé le soir même vers 22h, par les CRS.
Une question pratique, d'un intérêt non négligeable pour l'agent immobilier, est de savoir s'il peut disposer d'un mandat donné par le vendeur d'une part et d'un mandat donné par l'acquéreur d'autre part, pour la même opération.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire (UMP) de Puteaux, vient d’être élue président de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine-Arche (Epadesa). Son concurrent direct, Patrick Jarry, maire PCF de Nanterre et président de l'Epasa, devient l’un des neufs représentants de collectivités territoriales, et représentera la commune de Nanterre.
Les articles 1733 et 1734 du Code Civil établissent une présomption de faute du locataire en cas d'incendie des locaux loués.
Cet arrêt de la Cour de Cassation vient encore étendre le champ de la responsabilité du notaire en tant que rédacteur d'actes et dans son rôle de conseil. En effet, il est dans l'obligation d'attirer l'attention des parties sur les conséquences juridique d'une éventuelle moindre mesure s'il avait connaissance d'une mesure erronée à l'acte. Pour s'exonérer de cette responsabilité il suffit de........lire l'article.
Cette décision rappelle l'importance de l'engagement de la promesse de vente qui lie les parties et même lorsque des vices apparaissent postérieurement. L'existence de ces vices ne permettent pas de renoncer à la vente, oblige à indemniser l'agent immobilier.
Les opérations effectuées par les administrateurs d'immeuble ou syndics de copropriété qui figurent dans le tableau annexe à l'arrêté du 19 mars 2010 relèvent de la gestion courante ET SERA APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2010.
Seule l'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de répartir entre les membres du syndicat l'indemnité allouée à ce dernier.
Le rebond s’essouffle sur le marché des transactions entre particuliers. Selon PAP, le prix des appartements a légèrement reculé en octobre, tandis que le prix des maisons a connu une de ses plus faibles progressions de 2010.
Niji, société de conseil et d’intégration spécialisée dans les technologies numériques, signe un bail de 1 223 mètres carrés de bureaux dans l’immeuble Zeneo, au 14 rue des Frères Voisin à Issy-les-Moulineaux (92).
31 tentes ont été déployées vendredi, par le « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement ». Cette opération « coup de poing » est là pour interpeller le sommet de l’Etat sur la crise du logement et pour montrer que deux ans après les promesses du gouvernement, les problèmes sont toujours là.
C’est la transformation la plus improbable qui soit : le Grand Palais, à Paris, accueille du 6 au 13 novembre, les championnats du monde d’escrime. Les tribunes pourront contenir jusqu’à 5 000 personnes par jour.
Cinq des neuf universités candidates au rachat de leur patrimoine immobilier ont été retenues vendredi par l’Etat pour un transfert dès 2011. Les quatre autres devront attendre au moins un an.
Pour l’hiver 2010-2011, « le risque de rupture d’approvisionnement est modéré », déclare le Réseau de transport d’électricité (RTE), dans le cadre d'une analyse sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité.
Passer devant une commission de conciliation, en matière de fixation du prix de bail, est parfois obligatoire, parfois facultatif.
Face à la polémique qui entoure la cession entre la Ville de Paris et Unibail, portant sur l'acquisition par ce dernier du Forum des Halles, la mairie réagit. Dans un communiqué la ville indique « rétablir la vérité sur l'opération de rénovation du forum des Halles ». Elle revient notamment sur le prix de vente du Forum, que l'association Accomplir dénonçait dans nos colonnes comme étant « plus bas que celui conseillé par France-Domaine ».
Dans un entretien donné au Parisien, le maire de Paris propose, « face à la flambée des loyers, d’expérimenter dans la capitale un dispositif d’encadrement des loyers à la relocation ». Il se dit par ailleurs « déterminé » à mettre en place les 20 % de logements sociaux à Paris d’ici à 2014.
Selon une source du Figaro, le Crillon devrait être racheté par des fonds d'investissement saoudiens. En 2005, c'est le fond américain Starwood Capital qui en est devenu le propriétaire, via l’acquisition du Groupe du Louvres.
La société BMB-Dijon dessin a loué l’ancien bâtiment de Décathlon sis à Quetigny, au 21 avenue de l'Université.
Interrogé par le quotidien Metro, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, déclare que « le Dalo fonctionne bien dans 80 % des départements. Nous avons plus de difficultés dans 12 départements. Aujourd’hui, le taux de relogement national est seulement de 50 %, notamment à cause de l’Ile-de-France, qui rassemble les deux tiers des demandes et où le taux de relogement est de 35 % ».
Aujourd’hui a lieu l’élection du président de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense-Seine-Arche (Epadesa). Joëlle Ceccaldi-Raynaud, présidente de l’EPAD et maire UMP de Puteaux, compte bien prendre la tête du nouvel organisme.
Les recettes des cessions immobilières seront davantage affectées à la réduction de la dette publique. Si actuellement 15 % d’entre elles le sont, un amendement au Projet de loi de finances prévoit que le taux montera à 20 % en 2012, puis 25 % en 2013, selon Les Echos.
La foncière Klémurs a cédé hier un local commercial de plus de 8 000 mètres carrés situé rue de Flandre, dans le 19ème arrondissement de Paris.
Le Crédit Foncier de France annonce la cession de sa participation de 68,29 % dans le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque (CFCAL-Banque) au Crédit Mutuel Arkéa.
Foncière Atland a réalisé un chiffre d’affaires de 7,188 millions d’euros au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2010, en hausse de 3,4 % sur un an.
Interrogée sur l'impossibilité pour les associations de commerçants de se constituer partie civile en cas de fraudes aux règles de l'urbanisme commercial, la ministre de la justice rappelle, dans une réponse ministérielle, que la législation relative aux infractions en cette matière relève à la fois des contentieux administratif (contentieux de la légalité ou de la responsabilité administrative), civil (action en responsabilité du tiers lésé par l'édification d'une construction) et pénal (infractions en matière de constructions, aménagements et démolitions prévues par les art. L. 480-1 à L. 480-13 c. urb.).
