Les personnes qui n’ont pas mensualisé la taxe d’habitation et choisi le paiement par Internet ont jusqu’au 20 novembre pour s’en acquitter.
Trois familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable mais pas relogées sont en attente de délibéré. L’enjeu de l’action en justice : « faire condamner l’Etat. à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi », révèle Le Nouvel Obs.
Le secrétaire d’Etat au Logement révèle, dans un entretien au Figaro, les pistes d’une réforme prochaine du droit de l’urbanisme. Au menu : simplification de la fiscalité et des procédures.
Immobilière Dassault est désormais propriétaire de l’immeuble sis 127 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris. Une promesse de vente avait été signée le 8 septembre dernier, la signature de l’acte authentique a été réalisée le 16 novembre. Loué en partie à l’enseigne Lancel, l’immeuble affiche une surface utile brute de 3 958 mètres carré, et offre un rendement de 4 %.
Il n’y aura pas d’harmonisation des quotités du PTZ+ applicables aux zones B1, B2 et C pour les logements neufs. Un amendement en ce sens, voté la semaine dernière, a été annulé hier en seconde délibération à l'Assemblée nationale.
La date buttoir pour réserver un bien bénéficiant de la défiscalisation Scellier au taux de 25 % vient d’être reportée : l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture du projet de loi de finances son report du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011.
La semaine européenne de la réduction de déchets se déroulera du 20 au 28 novembre dans plusieurs pays d'Europe. A travers diverses activités, les citoyens européens seront sensibilisés sur la nécessité de réduire leur quantité de déchets.
Le conseil de Paris a donné son accord pour déplafonner la hauteur maximale des immeubles.
Il est des endroits où le rêve se confond avec la réalité. Niché au 38ème étage d’un building de verre et d’acier, l’Oriental Mandarin hôtel, est un de ceux là. Il ouvre ses portes, en plein cœur de la vieille ville commerçante de Tokyo. Et pour 500 000 euros, c’est l’hôtel tout entier qui est vôtre, le temps d’une nuit.
Solvimo, réseau immobilier crée 120 sites web de recherche de biens.
Le président de la République l’a confirmé hier : « Je supprimerai le bouclier fiscal. Je vais supprimer l'ISF ». Avançant à grand pas vers une réforme de fiscalité du patrimoine en profondeur, Nicolas Sarkozy souhaite à terme instaurer une taxation des revenus du patrimoine. Mais quelle taxation, quels revenus, et sur quel patrimoine ? Quelques pistes de réflexion…
La foncière Züblin Immobilière France a passé un accord avec la société de gestion Viveris Reim, en vue de l'investissement dans un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) dédié au groupe Züblin pour la rénovation d’immeubles de bureaux en respect des lois « Grenelle 2 ».
La difficulté d’accéder à la propriété est source d’inquiétude pour les classes moyennes.
Dans le classement de l’immobilier de bureaux le plus onéreux au monde, c’est Londres West End qui arrive en tête, avec 1 529,62€/m²/an. Le Quartier central d’affaires de Hong Kong est deuxième, Paris n’est que huitième, au prix de 913,86€/m²/an.
Nicolas Sarkozy a confirmé la décision de supprimer l’ISF hier auprès des députés, implicitement évoquée la veille lors de son intervention télévisée. Désormais, c’est le financement du manque à gagner de l’impôt sur la fortune qui fait débat.
Première ville de France à mettre en œuvre cette initiative pour l’habitat étudiant, Le Havre a inauguré à la rentrée 2010, cent logements étudiants, construits à base de conteneurs industriels et aménagés en studios de 25 mètres carrés.
Le Havre, ancienne ville industrielle et ouvrière, a entamé une transformation depuis quelques années, et le marché immobilier avec. Désormais, ce sont les pavillons qui ont la côte et plutôt en proche banlieue.
GDF Suez et EDF préparent une refonte de leurs « tarifs agents ». 300 000 salariés et retraités du gaz et de l’électricité risquent de voir disparaître l'exemption de taxes dont ils bénéficient depuis la Libération.
L’immobilier était au programme de la présentation hier, en Conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative pour 2010. PEL, fiscalité foncière des entreprises ou financement du réseau de transport du Grand Paris étaient au programme.
La foncière Gecina annonce la nomination de Florent de Malherbe au poste de directeur du développement en immobilier d’entreprise.
La maison qui a servi au tournage de la célèbre série sur les vampires True Blood, produite par la chaîne HBO, est mise en vente.
Les époux étant chacun signataire du bail, leurs enfants sont devenus, au décès de leur mère, titulaires du bail avec leur père, dont le droit locatif concurrent n'a pas fait obstacle à l'existence de leurs droits locatifs propres.
Léger mieux sur le front de la construction aux Etats-Unis. Selon les chiffres dévoilés mardi par le département américain du Commerce (DoC), 550 000 permis de construire ont été accordés le mois dernier aux Etats-Unis, soit 0,5 % de mieux qu’en septembre. Cette légère hausse est la première en l’espace de trois mois.
Afin de lutter contre la précarité énergétique, Edf a annoncé la mise en place « d'un service civique qui aura pour mission de s’inviter chez 1 500 familles pour leur expliquer les gestes économiques (et écologiques) pour réduire leur facture de près de 10 euros par mois », explique Le Parisien.
L'hôtel de Caumont, situé à Aix-en-Provence va connaître une seconde vie. Il a été racheté par Culturespaces dans le but d'en faire un musée présentant deux expositions par an. Ce lieu abritait le conservatoire de la musique de la ville.
Bovis Pacifique, spécialisé dans le transport, la manutention et le stockage en France, acquiert auprès de OBB Wembley, un ensemble immobilier de 12 658 mètres carrés. Situé dans la zone de Courtaboeuf, aux Ulis (91), il comprend 8 451 mètres carrés d’entrepôts et 4 207 mètres carrés de bureaux et de locaux sociaux.
Les inégalités face au coût du logement se sont creusées ces dix dernières années, selon l’édition 2010 du « Portrait Social » de l’Insee sortie aujourd’hui. Cette analyse est publiée alors même que la Fondation Abbé Pierre lance sa nouvelle campagne contre le mal logement, baptisée « carton rouge ».
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les transports en Île-de-France, dans lequel elle donne des pistes pour le financement du projet du Grand Paris. Parmi elles, le recours à la taxation des plus-values immobilières.
La ville de Meylan, en Isère, a fait l’acquisition d’un immeuble de 365 mètres carrés de bureaux, situé au 2, chemin des Près. La transaction , d’un montant de 320 000 euros (hors droits) porte également sur 1 955 mètres carrés de terrain et 14 parkings. Suite à cette opération, et en prévision de l’éventuelle arrivée du tramway, le projet serait de densifier les lieux par une opération tertiaire ou commerciale.
L’intérêt des investisseurs étrangers pour le marché de l’immobilier d’entreprise a eu tendance à décliner ces dernières années au profit du marché domestique. La tendance revient aujourd’hui : Knight Frank estime à 56 % la part de fonds de provenance étrangère dans ce marché.
Leonardo DiCaprio rechercherait un terrain constructible afin d’édifier une maison en Israël afin d’être proche de sa compagne, la top-modèle Bar Refaeli, selon le quotidien Israel Hayom.
Le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune (ISF) vont être supprimés. C’est ce qu’a annoncé hier soir le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy en révélant la création d’un nouvel impôt remplaçant la taxation du patrimoine par celle sur les plus-values du patrimoine.
« Convertir un IGH (immeuble de grande hauteur) en non-IGH (inférieur à 28 mètres de hauteur pour les ensembles de bureaux et 50 mètres pour les immeubles d’habitation), c’est désormais possible. C’est aussi une certaine demande émanant du marché », affirme le groupe d’ingénierie IOSIS.
L’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) et le groupement Promaffine / Crédit Agricole Immobilier ont signé hier, lundi 15 novembre, l’acte de vente de l’immeuble de logements « Les Champs de l’Arche », à Nanterre.
Les taux des emprunts immobiliers ne devraient plus baisser. Empruntis.com confirme la stabilisation déjà observée au début de mois - malgré quelques légers ajustements sur certaines durées et dans certaines régions
Donald Trump vend sa maison située à Rancho Palo Verdes, en Californie, pour 12 millions de dollars, soit 8,9 millions d’euros.
La charge de la dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant, sans que celui-ci ne puisse, en sa qualité de vendeur, arguer d'une clause de non-garantie inclus.
Si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte ni à s'affranchir des dispositions impératives du statut des baux commerciaux. Ainsi, même de mauvaise foi, le bailleur peut s'opposer à la cession du fonds de commerce, intervenue alors qu'aucun fonds n'était exploité dans les lieux loués.
Le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce a été modifié. Une mise à jour est donc indispensable.
Le groupe Prodiag, composé des sociétés Alldiag, Dectra, Conforama et SBH, vient d'acquérir 5 500 mètres carrés d’entrepôts et de bureaux à Eckbolsheim (67).
Le cédant de parts sociales d'une société de construction-vente est tenu, en proportion de ses droits sociaux, des dettes nées à une époque où il était encore associé et que la créance de réparation naît dès la réalisation du dommage.
Mettant en oeuvre, pour l'essentiel, diverses propositions du rapport « Guinchard » et procédant à quelques toilettages du code de l'organisation judiciaire, un décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 modifiant la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.
Les prix des actifs résidentiels continuent leur ascension au Maroc : le troisième trimestre enregistre une hausse de 2,4 % par rapport au trimestre précédent. En glissement annuel, la hausse est également de 2,4 %, selon la Bank-Al-Maghrib. La tendance était moindre au trimestre précédent, avec une légère augmentation de 0,7 %.
Vinci Immobilier annonce la nomination de Jean-Marie Garrigue au double poste de directeur régional adjoint Méditerranée et de directeur territorial Côte d’Azur. M. Garrigue travaillera sous l’autorité de Gilbert Peyne, directeur général adjoint de l’immobilier résidentiel et des régions. Il remplace, pour la région Côte d’Azur, Jean-Marc Dreyfous, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Era Immobilier, réseau d’agences immobilières lance l’opération « le mois de l’estimation » jusqu’au 19 décembre.
La confiance des constructeurs américains de maisons individuelles a légèrement progressé en novembre, pour le deuxième mois consécutif, selon la National Association of Home Builders.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), établissement publique à caractère industriel et commercial, publie un Guide sur la rénovation énergétique en copropriété.
L’éditeur d’outils d'aide à la vente de prêts, de produits d'épargne, de retraite et prévoyance ISSOS, annonce la publication d’un livre blanc sur la distribution de contrats d’assurance-vie en unités de compte.
Dans le cadre de leur projet d’espace de commerces et de loisirs urbains, Apsys et ING Real Estate Development France ont signé un bail de 5 660 mètres carrés à Metz, en vue d'une prochaine surface alimentaire Carrefour Market. C'est la première implantation du groupe dans l’agglomération Messine.
L'Ecole supérieure d'informatique ESI Supinfo Paris prend à bail des bureaux d’une surface de 306 mètres carrés, auprès de la SCPI Bretagne atlantique mur.
