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Scellier, Robien et Borloo ont leur nouveau zonage

Le nouvel arrêté de zonage des dispositifs d’investissement locatif Robien, Borloo et Scellier a été publié au Journal officiel au début du mois*. Il revoit et affine le classement des différentes communes françaises en quatre zones (A, B1, B2 et C), en fonction des densités de population et du niveau de tension des marchés immobiliers. L’appartenance à l’une ou l’autre de ces quatre zones détermine le montant maximum du loyer qu’un propriétaire est en droit de pratiquer pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux trois régimes.