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Émeutes: des peines allant jusqu'à 10 mois de prison ferme prononcées par le tribunal de Rouen

Un bureau de tabac ravagé lors des émeutes à Bihorel, près de Rouen, le 30 juin 2023.

Un bureau de tabac ravagé lors des émeutes à Bihorel, près de Rouen, le 30 juin 2023. - LOU BENOIST / AFP

55 personnes ont été interpellées depuis le 29 juin lors des émeutes qui ont touché l'agglomération rouennaise en une semaine.

Une semaine après le début de violentes émeutes dans l'agglomération rouennaise, faisant suite à la mort de Nahel à Nanterre, le procureur de la République de Rouen a communiqué un premier bilan des suites judiciaires.

Poursuite des enquêtes

55 personnes ont été interpellées lors de ces émeutes dont 24 sont des mineurs. Les faits reprochés sont des vols avec réunion, recels de vol, participation à un attroupement avec le visage dissimulé, destruction ou tentative de destruction par moyen dangereux, confection d’engins explosifs et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Six personnes ont été jugées en comparution immédiate avec des peines allant jusqu'à 10 mois de prison ferme avec placement sous bracelet électronique. D'autres ont écopé de 8 mois avec mandat de dépôt, 6 mois avec mandat de dépôt et 4 mois ferme avec mandat de dépôt. Deux derniers ont demandé un délai pour préparer leur défense avec placement en détention provisoire pour l'un et l’autre sous contrôle judiciaire.

D'autres personnes sont convoquées ultérieurement devant le tribunal et une poursuite d'enquête a été décidée pour deux affaires. Huit classements sans suite ont été décidés faute de preuves suffisantes.

Concernant les mineurs, 15 d'entre eux sont convoqués devant le juge des enfants, l'un a été déféré immédiatement et l'enquête se poursuit concernant quatre jeunes. Quatre classements sans suite ont été décidés faute de preuves pour caractériser les infractions.

Le procureur de la République précise que des enquêtes se poursuivent pour l’identification des auteurs des faits commis pendant les émeutes. Elles sont confiées à la police judiciaire et à la sûreté départementale de la Seine-Maritime.

Amaury Tremblay