Procurations frauduleuses à Marseille: plusieurs élus condamnés à de la prison avec sursis, Julien Ravier relaxé

Le tribunal a rendu sa décision ce lundi 27 janvier dans deux dossiers de procurations frauduleuses, l'une à gauche et l'autre à droite, lors des élections municipales 2020 à Marseille. Plusieurs élus ont été condamnés.

Dans deux dossiers concernant des procurations irrégulières établies lors des élections municipales de mars et juin 2020 à Marseille, le tribunal a rendu ce lundi 27 janvier sa décision.

"L’enquête et les débats ont montré l’existence de manœuvres électorales frauduleuses", a déclaré le président Pascal Gand, en introduction.

Deux conseillers municipaux condamnés à gauche

Le tribunal a dû rendre une décision dans ces deux dossiers de procurations frauduleuses, l'un concernant des élus de gauche, l'autre de droite.

Deux conseillers municipaux de l'actuelle majorité de gauche à la mairie de Marseille ont ainsi été jugés pour 117 procurations irrégulières établies lors des élections municipales de mars et juin 2020.

Marguerite Pasquini a été reconnue coupable de complicité et d’usage de faux dans un document administratif, ainsi que de manœuvres frauduleuses. Elle a été condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité.

Roland Cazzola a été reconnu coupable de complicité de faux, d’usage de faux et manœuvres frauduleuses. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité.

Pour Patricia Aharonian, une colistière non élue et absente au procès, le tribunal reconnaît des actes de complicité, d’usage de faux et de manœuvres frauduleuses. Son rôle modéré a été retenu et elle a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité pendant un an.

"Une vaste collecte artisanale"

Le dossier le plus important concerne le camp de la droite de la candidate Martine Vassal. Treize personnes, deux ex-maires de secteur Les Républicains (LR), un commandant de police, des fonctionnaires, des militants et un ex-directeur d'Ehpad, avaient comparu fin septembre pour avoir mis en place, à des degrés divers, un système de procurations frauduleuses. Le président Pascal Gand évoque "une vaste collecte artisanale de falsification des procurations".

Julien Ravier, qui n'était pas présent au moment de la décision, a été relaxé. Le tribunal a considéré qu’il était susceptible d’être le premier bénéficiaire des fraudes, mais qu'aucun élément matériel ne permettait de déterminer son implication au système frauduleux.

S'agissant d'Yves Moraine, le tribunal a estimé qu'il avait un rôle d'impulsion dans les 6e et 8e arrondissements de Marseille, qu'il avait établi lui-même des fausses procurations et donc qu'il était coupable de manœuvres frauduleuses. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.

"Le tribunal constate que vous avez fait usage de votre statut de maire et d’avocat pour diffuser des informations hasardeuses. Vous avez planifié le recourt à un officier de police complaisant", pointe Pascal Gand.

Dix jours pour faire appel

Richard Omiros, lui, "organisait le système", selon le juge. "Le tribunal reconnaît son rôle déterminant, son rôle central pour les procurations des résidents de l’Ehpad", soutient-il.

Quant à Roland Chervet, policier, il a été reconnu coupable de trois délits et de "dérives déontologiques". Il avait validé 194 procurations alors qu’il était en congés et plus affecté au commissariat du 12e arrondissement. Il écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis.

Sa peine pourra être aménagée en détention à domicile avec port de bracelet électronique. Il écope également d'une obligation d’indemnisation et de cinq ans d’inéligibilité.

L'avocat de Richard Omiros a indiqué à BFM Marseille Provence son intention de faire appel. Les autres condamnés ont dix jours pour faire de même s'ils le souhaitent.

Manon Mugica et Solenne Bertrand