Procès des procurations frauduleuses à Marseille: jusqu'à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis

Des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité contre Julien Ravier ont été requises ce jeudi 26 septembre au procès des procurations frauduleuses dans le camp LR lors des municipales 2020 à Marseille.

Des peines allant jusqu'à trois ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité ont été requises ce jeudi 26 septembre au procès des procurations frauduleuses dans le camp LR lors des municipales 2020 à Marseille, une affaire "peu reluisante" pour le monde politique, selon le procureur.

"Détourner un droit de vote est quelque chose de relativement grave", qui porte atteinte "à la confiance publique", a asséné le procureur de la République Jean-Yves Lourgouilloux estimant que "ce type d'affaires ne participe pas à la confiance qu'on pourrait accorder à ceux qui devraient avoir toute notre confiance".

Trois ans de prison avec sursis requis

Trois mois de prison avec sursis et 18 mois d'inéligibilité ont notamment été requis contre Yves Moraine tandis que le procureur a requis trois ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité contre Julien Ravier.

Sur les treize prévenus, la peine la plus lourde a été réclamée pour ce dernier, ex-député et ex-maire des 11 et 12e arrondissements de la deuxième ville de France, qui tout au long du procès a assuré ne rien savoir, accablant son équipe de campagne. La peine d'inéligibilité requise est la peine maximale

Contre Madame Hernandez, directrice générale des services de la mairie des 11e et 12e arrondissements, un an de prison avec sursis a été requis. Ce procès "pas le plus reluisant" aura permis de comprendre les rouages d'une véritable "fabrique à procurations", mise en place dans "un contexte politique d'une ville qui risque de basculer", insiste le procureur.

Pas de doute pour le ministère public

Cette élection, qui s'était déroulée en pleine période de pandémie de Covid-19, a marqué la fin d'un quart de siècle de règne du maire de droite Jean-Claude Gaudin avec la victoire d'une union de la gauche, celle du Printemps marseillais.

Pour le ministère public, pas de doute, ces procurations qualifiées de simplifiées "sont devenues litigieuses" et même "frauduleuses".

"Un SMS, un mail avec une pièce d'identité, c'est une procuration", "exit donc la phase de validation de la procuration devant une personne habilitée" comme les policiers, martèle le procureur.

Sans parler de l'épisode le plus "abject", poursuit-il: celui d'avoir récolté les pièces d'identité d'une cinquantaine de pensionnaires d'un Ehpad pour voler leur voix sans consentement.

"Jusqu'où va-t-on aller si on est capable de faire voter des personnes qui présentent de graves troubles cognitifs?", s'interroge Jean-Yves Lourgouilloux. Avant de réfléchir à haute voix: "Est-ce que ce ne serait pas la révélation d'un système qui existe depuis très longtemps?".

Dans cette affaire, il est reproché à 13 personnes, deux ex-maires de secteur, un commandant de police, des fonctionnaires, des militants d'avoir mis en oeuvre à des degrés divers un système dit de procurations frauduleuses. Le procès doit se terminer vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement sera probablement mis en délibéré.

G.H. et Lucas Brousse avec AFP