Marseille: la requête de FO contre la réquisition des éboueurs rejetée, mais sur la forme

Le syndicat Force ouvrière contestait devant la justice la réquisition des agents par la préfecture, alors qu'un nouveau mouvement de grève des éboueurs est en cours.

La réquisition des éboueurs reste valide. Dans une décision rendue ce mardi matin, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la suspension de l'arrêté de réquisition des agents pris par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, a appris BFM Marseille.

Toutefois, la décision a été rejetée pour une question de forme. L'arrêté contesté a en effet pris fin ce lundi 24 janvier à 19 heures: la justice n'avait donc plus de raison de le suspendre.

Néanmoins, dans sa décision que BFM Marseille a pu consulter, la justice se montre critique sur l'objet de la réquisition. Selon le tribunal administratif, la préfecture et la Métropole n'ont produit "aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l'arrêté en litige en termes de sécurité sanitaire résultant de l'accumulation des ordures ménagères, de troubles pour la sécurité et l'ordre public".

Une victoire malgré tout pour les grévistes

A cause de l'absence de ces éléments, l'Etat est condamné à verser 1000 euros à Force Ouvière. Fort de cette décision, le syndicat FO se tient prêt à contester en justice un éventuel arrêté qui réquisitionnerait à nouveau des agents.

"C’est un camouflet pour la préfète et la métropole. Ce qui veut dire que si un nouvel arrêté de réquisition est pris de la même manière et que nous attaquons à temps, il sera aussitôt cassé", savoure Maître Eric Lanzarone, avocat des grévistes interrogé par La Provence.

De son côté, le sécrétaire général de FO appelle au "dialogue social" après cette décision du tribunal et affirme qu'aucune solution "ne sera trouvée à travers la justice".

"Nous ne faisons aucun triomphalisme sur ce verdict. Nous disons qu'aucune solution ne sera trouvée à travers la justice. Aucune solution ne sera trouvée à travers les rapports de force, qu'ils soient d'un côté ou de l'autre. Aujourd'hui il n'y a qu'une solution, elle est d'une simplicité extraordinaire, c'est le dialogue social. Discutons", affirme le secrétaire général de FO au micro de BFM Marseille Provence.

Après l'arrêté de réquisition pris en fin de semaine dernière, Patrick Rué, secrétaire général FO des agents territoriaux dénonçait une décision inédite: "Une réquisition au bout de 72 heures (...), c'est du jamais vu en France".

De son côté, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône avait en effet justifié la réquisition, arguant d'une "menace pour la salubrité et la sécurité publiques".

https://twitter.com/caroleblanchard Carole Blanchard Cheffe de service BFM Régions