Auvergne-Rhône-Alpes: quinze transporteurs de marchandises sanctionnés pour non-respect du repos hebdomadaire

Au cours d'une centaine de contrôles réalisés par la préfecture le 9 décembre, 15 contraventions ont été dressées envers des transporteurs de marchandises qui ne respectaient pas les conditions de repos hebdomadaires de leurs chauffeurs.

Le lundi 9 décembre dernier, une "opération d'envergure nationale", visant à contrôler les conditions de repos hebdomadaires des chauffeurs transportant des marchandises, a été menée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, informe la préfecture.

"Une trentaine" d'agents de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a ainsi pris place sur "dix points de contrôle" disséminés sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de réaliser cette opération.

110 contrôles effectués

Au cours de celle-ci, "les services de l'Etat ont contrôlé 110 véhicules dans la région". Sur cette centaine de contrôles, "15 contrevenants ont été verbalisés", en raison du non-respect des conditions de repos des chauffeurs.

La législation européenne, en vertu de l'adoption du "Paquet mobilité" en 2020, oblige les conducteurs à "effectuer leur temps de repos hebdomadaire normal (RHN) en dehors de leur véhicule, dans un hébergement adapté avec des installations sanitaires adéquates".

La préfecture rappelle également que "l’entreprise doit organiser le travail de ses employés de sorte que ces conditions puissent être mises en place et veiller à leur respect".

D'autres infractions constatées

En cas de non-respect des conditions de repos hebdomadaires des chauffeurs, ces derniers et leurs employeurs s'exposent à une amende pouvant aller de 1.500 à 30.000 euros ainsi qu'à "un an d'emprisonnement".

Lors des contrôles, d'autres infractions ont été relevées par les agents de la préfecture, "comme le non-respect de la réglementation sociale européenne en matière de temps de conduite, des surcharges, une absence d'attestation de salarié détaché ou encore l’absence de documents réglementaires à bord des véhicules".

À travers ce type d'opérations, la préfecture assure veiller à "garantir une concurrence saine et loyale" entre les transporteurs et au respect des conditions de travail des chauffeurs, de sécurité sur la route. Ces contrôles permettent également "de limiter les pollutions et de préserver la sécurité routière pour tous", d'après le préfet.

Mathias Fleury