BFM Business

Famille, retraite : ce que prépare Jean-Marc Ayrault

Matignon souhaite une réforme des prestations familiales

Matignon souhaite une réforme des prestations familiales - -

Réforme des retraites et des prestations familiales : Matignon semble disposé à passer à la vitesse supérieure dès 2013. Objectif : réduire le déficit de ces deux branches de la sécurité sociale qui accuseront près de 7 milliards de pertes.

La rigueur en matière sociale, ce n'est pas pour maintenant mais pour bientôt. Avec l'aval de l'Elysée, Matignon semble décidé à accéler la cadence des réformes des retraites et des prestations familiales.

Selon Le Monde daté du 9 février, le chef du gouvernement envisagerait d'annoncer ses premières pistes de réformes dès l'été et non en 2014. En tout cas avant la grande conférence sociale prévue en juillet. Dans un communiqué publié en milieu d'après-midi, Matignon démentait cependant du bout des lèvres les informations du quotidien.

Il n'empêche. Le gouvernement est bien à la recherche de pistes d'économies en matière de dépenses sociales. Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le déficit de la branche retraite devrait atteindre près de 20 milliards d'euros en 2017 sans nouvelle réforme de structure.

Une indexation moins généreuse des retraites sur l'inflation serait ainsi à l'étude, comme le prévoient déjà les régimes complémentaires. Mais outre cette décision, le gouvernement envisagerait, toujours selon Le Monde, non de proposer une réforme de fond intégrant par exemple un allongement de la durée de cotisation ou un recul de l'âge de départ, mais plutôt une remise en cause de certains avantages fiscaux ou sociaux dont bénéficient aujourd'hui les retraités, du moins ceux disposant de revenus moyens et élevés. Et ce dans la droite ligne du rapport de la Cour des comptes de septembre dernier.

Dans ce rapport, la Cour pointait en particulier du doigt les 12 milliards d'euros d'avantages profitant selon elle aux retraités. Comme la CSG réduite (6,6% contre 7,5% pour les actifs) ou encore l'abattement de 10% sur les retraites dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Il semble donc probable que le gouvernement s'achemine dans un premier temps vers un relèvement du taux de CSG pour les retraités imposables. Tant pis si les retraités vont déjà devoir payer une taxe de 0,3% dès avril prochain pour financer officiellement la dépendance.

Retour à l'équilibre en 2016

Concernant cette fois les prestations familiales qui représentent près de 50 milliards d'euros de dépenses par an, non compris les avantages fiscaux, le gouvernement a lancé, jeudi, la reflexion sur une éventuelle réforme du système. Bertrand Fragonard le président délégué du Haut Conseil de la famille, a été chargé de proposer au gouvernement des pistes d'économies pour le printemps. "Le retour à l'équilibre devra être atteint en 2016", a prévenu le Premier ministre.

L'une des premières pistes qui vient à l'esprit tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l'une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s'est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d'une partie son électorat.

La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l'essentiel des prestations n'entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l'alourdissement de la note fiscale d'une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.

Autre piste d'économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n'y a touché qu'à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l'avantage résultant du quotient. Mais il n'a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d'une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, il est aussi la principale niche fiscale en France.

Patrick Coquidé