Budget 2025: les députés adoptent en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus
L'Assemblée nationale le 17 juillet 2023 (illustration) - BERTRAND GUAY / AFP
L'ESSENTIEL
- Les députés de la commission des Finances entament à partir de 17 heures ce mercredi 16 octobre l'examen de la première partie du PLF. Lire la brève
- L'Assemblée nationale a en outre ouvert la voie à la création d'une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques. Lire l'article
- Dans le reste de l'actualité politique, le procès de Marine Le Pen sur les assistants parlementaires du RN se poursuit à Paris. Lire l'article
Les députés favorables à une extension de la contribution des foyers aisés
Les députés ont étendu aujourd'hui en commission des Finances la contribution des foyers les plus aisés dès l'entame de l'examen du projet de budget 2025 du gouvernement, en se prononçant notamment pour sa pérennisation au-delà des trois ans prévus par l'exécutif.
Coup d'envoi des débats sur ce texte où le gouvernement Barnier joue - déjà - son avenir, et d'ores et déjà les parlementaires ont tenu à apposer leur patte sur ce "filet évitant l'optimisation fiscale", selon l'expression du ministère du Budget. Censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, la mesure revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%, et ce pendant trois ans.
Les députés, réunis en commission pour étudier le projet de loi finances 2025 (PLF) ont toutefois majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, en adoptant des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale. Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables.
Ce live est maintenant terminé, merci de l'avoir suivi.
Agnès Pannier-Runacher défend un "budget de combat" face à "la course contre la montre climatique"
Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a présenté aujourd'hui la "feuille de route" de son ministère devant les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, rapporte LCP.
Elle a défendu un "budget de combat" qui les "engage à être plus efficaces et plus sélectifs".
Selon elle, "la situation politique et budgétaire n'a pas interrompu la course contre la montre climatique". Trois textes vont être soumis "à la consultation publiques dans les prochaines semaines", à savoir le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Budget 2025: les députés adoptent en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus
Les députés viennent d'adopter en commission une version étendue de la taxe sur les hauts revenus, en supprimant sa dimension temporaire, et dans une version réécrite par le rapporteur, qui entend limiter les possibilités d'"optimisation fiscale".
La commission des Finances a adopté cette contribution, qui pourrait toucher autour de 24.300 foyers fiscaux selon une évaluation préalable. Les députés ont majoritairement approuvé le fait de la rendre permanente, et le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a réécrit une partie de l'article du gouvernement, dans le but de limiter les "possibilités d'optimisation fiscale".
Ces votes devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
La commission des Finances demande officiellement à pouvoir enquêter sur la dérive des comptes publics
La commission des Finances de l'Assemblée nationale vient officiellement de demander à être dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête.
Dirigée par Éric Coquerel (LFI), elle veut déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui selon l'exécutif pourrait atteindre les 6,1% du PIB en 2024, loin des 5,1% évoquée pendant des mois par Bruno Le Maire.
La demande va désormais être transmise à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s'y opposer.
Mais le Premier ministre Michel Barnier a semblé approuver cette initiative, appelant mardi devant les députés à établir "la vérité".
On vous explique tout ici.
La commission des Finances commence à plancher sur le budget
La commission des Finances, dirigée par Éric Coquerel (LFI), vient de commencer à étudier le budget 2025.
Au menu pour les prochains jours: l'étude de plus de 1.700 amendements dont certains devraient être jugés irrecevables.
Les débats s'annoncent houleux sur fond de méfiance sur les causes du dérapage du déficit avec l'ouverture d'une commission d'enquête sur le sujet.
Taxe sur les billets d'avion: Antoine Armand promet d'être attentif aux ultramarins
Le ministre de l'Economie Antoine Armand a promis que le gouvernement serait attentif aux conséquences de l'alourdissement prévu de la fiscalité du secteur aérien sur les populations ultramarines.
"Nous sommes engagés pour que le calibrage du prélèvement éventuel de la taxe (de) solidarité sur les billets d'avion ne touche pas les compatriotes qui se rendent de leur pays à leur pays", a affirmé Antoine Armand lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat.
Après avoir menacé de démissionner, le ministre de la Justice assure que son budget sera "à la hausse"
Interrrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou sur le budget de la Justice, Didier Migaud s'est voulu rassurant.
"La lettre plafond n'était pas acceptable au regard des engagements pris en termes d'effectifs et de moyens", a reconnu le garde des Sceaux, en évoquant les premiers arbitrages rendus par Bercy.
Le ministre de la Justice a prévenu lundi qu'il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la justice n'était pas amélioré, après un coup de rabot de près de 500 millions d'euros dans le projet de loi de finances présenté jeudi.
"Ce budget fera l'objet d'un réajustement à la hausse et le Premier ministre s'y est engagé", défend désormais Didier Migaud.
Baisse de 5 milliards d'euros pour les collectivités: Catherine Vautrin juge que "notre crédibilité" passe par "moins de dépenses"
Interpellée par le député (UDR) Marc Chavent sur la réduction des dépenses des collectivités réclamé par le gouvernement, Catherine Vautrin persiste et signe.
"Notre crédibilité, notamment vis-à-vis de l'Union européenne" passe par "moins de dépenses", lui a répondu la ministre chargée du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
Le budget prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales dans le budget 2025.
Plusieurs associations d'élus dont celle des Maires de France ont fait part de leur colère ces derniers jours.
Jordan Bardella affirme que le RN "ne votera pas le budget" de Michel Barnier
En déplacement au Mondial de l'Auto, Jordan Bardella a critiqué le projet de budget présenté par le gouvernement: "Ce budget n’est pas un budget de rupture".
Et d'ajouter: "C’est un budget qui fait les poches de la France du travail" et qui va faire peser sur les Français "une augmentation des taxes sur l'électricité, du coût du travail...".
"Il n'y a aucune réforme structurelle dans ce budget. Le RN ne votera pas ce budget", a affirmé le président du RN.
Le Rassemblement national présente son contre-budget de "rupture"
Le députe RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy veut proposer "un contre-budget de rupture avec 25 milliards d'économies brutes" (15 milliards nets).
Afin d'y parvenir, le parlementaire a signalé vouloir se concentrer sur la réduction des dépenses.
A l'Assemblée nationale, Jean-Philippe Tanguy a également déclaré vouloir "rendre 15 milliards de pouvoir d'achat aux Français".
Comment ? En annulant "des mesures injustes et inefficaces comme la désindexation partielle des retraites de base de la Sécurité sociale" et en abaissant" la TVA sur l’énergie et sur les produits de première nécessité".
Éric Ciotti se demande si le budget défendu par Michel Barnier est "vraiment de droite"
L'ancien patron des LR Éric Ciotti affiche son scepticisme à l'approche des débats budgétaires dans l'hémicycle.
"Désindexer les retraites, augmenter les impôts, alourdir les charges des entreprises, est-ce que c'est être vraiment de droite ?", se demande le président du groupe UDR, désormais allié de Marine Le Pen ce matin sur France inter.
Le député des Alpes-Maritimes, qui devrait siéger au sein de la commission d'enquête sur la dérive des finances publiques, s'est également interrogé sur "une dissimulation" de la part de Bruno Le Maire.
"Est-ce que le gouvernement a voulu dissimuler une réalité à la veille des élections européennes? Si c'est le cas, c'est très grave", a encore jugé Éric Ciotti.
Pour Manuel Valls, "il ne faut pas supprimer l'AME"
"Il ne faut pas supprimer l'aide médicale d'État", estime Manuel Valls sur BFMTV-RMC, soulignant qu'il s'agit d'abord d'une question de "santé publique".
"Après, on peut restreindre le panier de soins, le rendre plus efficace possible, que personne ne profite de ce dispositif", juge cependant l'ancien ministre de l'Intérieur.
Son lointain successeur à Beauvau, Bruno Retailleau, aimerait la transformer en une aide médicale d'urgence, plus restrictive.
Valls estime que "les principes" de sa circulaire "devront être respectés"
L'ancien ministre de l'Intérieur Manuel Valls évoque la circulaire portant son nom et traitant de modalités de délivrance de titres de séjour, alors que Bruno Retailleau souhaite la modifier.
"J'imagine qu'il cherche à répondre à une attente très forte des Français. (...) Il faut une forme de rupture avec les politiques d'immigration qui ont été menées depuis plusieurs décennies", dit l'ancien Premier ministre sur BFMTV-RMC.
"Sur la circulaire elle-même, les principes devront d'une manière ou d'une autre être respectés appliqués", juge cependant Manuel Valls même si "on peut toujours faire évoluer tel ou tel point".
Ce texte a permis en 2023 de régulariser à titre exceptionnel 34.700 sans-papiers pour des motifs économiques (personnes travaillant depuis plusieurs années en France) ou familiaux (enfants scolarisés depuis plusieurs années, conjoint).
"J'attends des réponses": Agnès Pannier-Runacher favorable à une commission d'enquête sur les causes du dérapage budgétaire
"J'attends des réponses", "Il faut mettre des chiffres, comprendre ce qui s'est passé", a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique sur LCI alors qu'une commission d'enquête va être ouverte pour connaître les causes du dérapage budgétaire.
"Est-ce qu'on est partie sur des estimations trop optimistes ou est-ce que ce sont nos modélisations qui ne fonctionnent plus?", s'est interrogée la ministre, membre des différentes gouvernement Macron depuis 2018, soulignant un écart très important entre les estimations de recettes et ce qui a été récolté par l'État.
La ministre de la Santé est contre "la suppression" de l'AME
L'Aide médicale d'État? "Je ne suis pas pour sa suppression", indique la ministre de la Santé, Geneviève Darrieusecq sur France Inter, s'inscrivant contre la position de son homologue à l'Intérieur, Bruno Retailleau, qui souhaite la transformer en une aide plus restrictive.
"L'aide médicale d'état est un sujet de santé publique, voire même de salubrité publique", souligne la deuxième vice-présidente du Modem.
Si elle juge que "sa modification peut se faire à la marge", Geneviève Darrieusecq l'assure: "Il n'est pas question aujourd'hui qu'il y ait un sujet AME dans la loi immigration", annoncée pour début 2025.
Le gouvernement veut finalement corriger le budget sur l'AME
Selon les informations de RMC, le gouvernement va déposer un amendement pour que "les dépenses de l'Aide médicale d'État (AME) ne progressent plus en 2025".
Matignon explique que l'augmentation du budget est "mécanique", mais qu'il y a une volonté de "maîtrise des dépenses de l'AME". Dans le projet présenté par le gouvernement dans un premier temps, la hausse prévue pour l’aide médicale d'Etat était de 8%, de 1,2 milliards d’euros à 1,3 milliards d’euros.
L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière, qui résident en France depuis plus de 3 mois, de bénéficier d'un accès aux soins.
Coquerel estime qu'il "faut aller chercher beaucoup plus du côté des recettes"
Dans le budget, "il faut aller chercher beaucoup plus du côté de recettes", avance le président de la commission des finances Éric Coquerel sur France 2.
"Nous on a estimé qu'on pouvait récupérer assez facilement 50 milliards", avance l'insoumis.
Il alerte sur la baisse de la dépense publique prévue à hauteur de 40 milliards d'euros. Laquelle va "produire environ 0,6 point de moins de croissance l'an prochain", selon lui.
Dérapage budgétaire: pour Coquerel, il y a eu de "l'insincérité" ou de la "cécité"
"Il y a eu insincérité ou cécité" du précédent gouvernement, estime Éric Coquerel sur France 2, en référence à la dégradation inattendue du déficit public. "Les deux sont graves", pointe le député insoumis.
La commission des finances de l'Assemblée, qu'il préside, devrait se transformer en commission d'enquête pour connaître les causes du dérapage budgétaire. "Je pense que ce sera validé ce soir à 17h", précise Éric Coquerel.
Le déficit public est prévu à 6,1% du PIB cette année, soit 50 milliards d'euros de plus que les 4,4% votés l'an dernier.
Les factures de gaz vont-elles augmenter l'année prochaine?
Si la piste d'une hausse de la fiscalité sur le gaz évoquée vendredi par la ministre Agnès Pannier-Runacher a été écartée par d'autres membres du gouvernement ce week-end, la TVA sur l'abonnement au gaz doit quadrupler l'année prochaine.
Seize fédérations dénoncent l'augmentation des taxes sur l'électricité
Seize fédérations et associations professionnelles ont dénoncé l'augmentation des taxes sur la facture d'électricité prévue dans le projet de budget présenté par le gouvernement, dans une lettre ouverte adressée aux députés et sénateurs ce mercredi.
"Cette fiscalité qui représente d'ores et déjà près d'un tiers du montant total de la facture d'électricité, pourrait en constituer demain le premier poste, induisant que les consommateurs d'électricité contribuent plus au budget de l'État qu'au bien et service qu'ils consomment", écrivent ces fédérations du secteur de l'énergie.
De l'électricité dans l'air avant les débats en commission
C'est une piste envisagée par le gouvernement qui crispe jusque dans la coalition LR-macronistes: l'augmentation de la taxe sur l'électricité "au-delà" de 32 euros par mégawattheure.
Je pense que sur l'électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros", estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).
Pourtant membres de la coalition, les députés LR, Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement "à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques", plutôt qu'à recourir à des "mesures fiscales" touchant "l'ensemble des Français".
Le RN laisse planer la menace de la motion de censure
L'extrême droite continue de mettre la pression sur l'exécutif via la menace de la motion de censure. Si Michel Barnier venait à utiliser le 49.3 sur le budget, faute de majorité sur le texte, le RN pourrait passer aux actes, a menacé Jean-Philippe Tanguy dans Le Figaro ce mardi.
"La réponse appartient d’abord au gouvernement. Changera-t-il son budget pour respecter deux impératifs: le redressement des comptes publics et la justice sociale?", a questionné le président délégué du groupe RN à l'Assemblée, ajoutant: "Pour le moment, c’est l’inverse! Sans changement fondamental, la question de la censure se posera."
Si le groupe de Marine Le Pen dévoilera officiellement ses mesures à la presse mercredi à 11h, leurs amendements montrent qu'ils souhaitent imposer la suppression immédiate de la CVAE, un impôt de production sur les entreprises, ou annuler les hausses de tarifs de l'électricité prévues, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe "au-delà" de 32 euros par mégawattheure.
LFI en "radical désaccord avec ce budget"
"Nous sommes en radical désaccord avec ce budget", a assumé la patronne du groupe LFI Mathilde Panot ce mardi.
Pour la gauche l'équation est simple: rejeter le budget ou faire adopter une version "NFP-compatible", selon l'expression du président LFI de la commission des finances Éric Coquerel.
Avec à titre d'exemple un rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique. Les groupes de gauche présenteront aussi chacun des mesures, sur la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes par exemple, ou une taxe sur les superprofits des entreprises pétro-gazières pour les écologistes.
Un premier round en commission
L'examen de la première partie du budget est en quelque sorte un tour de chauffe. En effet, les députés repartiront de la copie initiale du texte lundi dans l'hémicycle. Mais chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier face au gouvernement.
D'autant que le budget pourrait être in fine adopté au 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.
Bruno Le Maire se dit prêt à répondre à "toutes les questions" d'une commission d'enquête
Alors qu'une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques pourrait voir le jour à l'Assemblée nationale, l'ancien ministre de l'Economie Bruno Le Maire indique qu'il se tient à "la totale disposition" des députés qui y participeront.
"Je répondrai à toutes ses questions en toute transparence", promet-t-il.
Dérapage budgétaire: vers une commission d'enquête à l'Assemblée nationale, Barnier demande "la vérité"
L'Assemblée nationale a ouvert la voie ce mardi à la création d'une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, réclamée par les oppositions de droite comme de gauche, et dont le Premier ministre Michel Barnier a souhaité qu'il en sorte "la vérité".
L'heure des comptes approche. Une commission d'enquête devrait bien voir le jour à l'Assemblée nationale sur la dégradation inattendue du déficit public, prévu à 6,1% du PIB cette année, soit 50 milliards d'euros de plus que les 4,4% votés l'an dernier.
Budget 2025: coup d'envoi des débats en commission
Bonjour à toutes et à tous, et bon réveil. Bienvenue sur ce direct consacré au suivi de l'actualité politique de ce mercredi 16 octobre.
Budget 2025: premier acte! Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du très politique budget de l'État démarre ce mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordance dans le camp gouvernemental et de défiance sur les raisons du déficit.
Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies? La question est à l'agenda jusqu'à samedi de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, éclatée à l'instar de l'hémicycle en trois blocs.
Les plus lus
Drones russes abattus en Pologne: Emmanuel Macron annonce mobiliser trois Rafale "pour contribuer à la protection de l’espace aérien"
Mort d'Agathe Hilairet: le suspect en garde à vue venait de sortir récemment de prison après une "longue peine"
"Tiktok lui fournissait exclusivement des vidéos sur le suicide": ce père accuse la plateforme d'avoir poussé sa fille à se suicider
INFO BFMTV. Se marier coûte de plus en plus cher (16.000 euros en moyenne) pourtant le nombre de mariages bondit et est au plus haut depuis 20 ans
"Un boycott sans précédent": cinq chercheurs annulent leur participation à un colloque sur l'histoire des Juifs de France