Budget 2025: les factures de gaz vont-elles augmenter l'année prochaine?

Si la piste d'une hausse de la fiscalité sur le gaz évoquée vendredi par Agnès Pannier-Runacher a été écartée par d'autres membres du gouvernement ce week-end, la TVA sur l'abonnement au gaz doit quadrupler l'année prochaine.

C'était l'une des annonces fortes survenues au lendemain de la présentation du projet de loi de finances 2025 en matière énergétique. Alors que l'attention était plutôt concentrée sur l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), Agnès Pannier-Runacher a ouvert la voie à "une hausse de la fiscalité sur le gaz" lors d'une conférence de presse. Dès le lendemain, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a rappelé sur le plateau de TF1 que le PLF 2025 ne contenait pas cette mesure, ajoutant qu'il n'était "pas favorable" à cette éventualité.

Par cette déclaration, la ministre "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", a réagi son cabinet samedi auprès de l'AFP. Ensemble, ces mesures de hausse par amendement de la fiscalité des billets d'avions et énergies fossiles doivent rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'État, dont 1 milliard par la seule augmentation de la fiscalité des billets d'avion.

Un relèvement de la TVA sur l'abonnement pour se conformer "au droit de l'UE"

Mais en regardant de plus près le rapport économique, social et financier annexé au PLF, il apparaît que le gouvernement prévoit de mettre un terme au taux réduit de TVA sur les abonnements au gaz (ainsi qu'à l'électricité). En augmentant le taux de la TVA de 5,5% à 20%, cette mesure doit permettre de récolter 300 millions d'euros du côté des ménages et 100 millions d'euros du côté des entreprises qui subissent également la suppression du taux de TVA réduit sur les chaudières à gaz et au fioul censée rapporter 200 millions d'euros.

"L’application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux offres de fourniture d’électricité ou de gaz naturel est simplifiée en uniformisant les règles dont relèvent la part abonnement et la part variable, conformément au droit de l’Union européenne", précise le projet de loi de finances 2025.

"Cette mise en conformité est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise."

L’Edito de Raphaël Legendre : Budget, imbroglio autour du gaz - 14/10

3:28

Une baisse de l'accise insuffisante?

Sauf que le rapport économique, social et financier ne chiffre qu'à 200 millions d'euros l'effet de la baisse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) qui, en parallèle du relèvement de la TVA sur l'abonnement, passera de 16,37 à 10,54 euros par MWh. Selon Les Echos, la hausse du taux de TVA sur l'abonnement devrait, quant à elle, se traduire par un renchérissement d'environ 14 euros par an pour les 10,5 millions de ménages abonnés au gaz.

Or, il paraît improbable que ce renchérissement soit intégralement compensé car une nouvelle surtaxe doit également viser "l'électricité et certains combustibles dont le gaz et le fioul pour financer entre autres le renouvelable dans les territoires ultramarins" d'après un expert interrogé par Le Parisien. Sans compter que d'autres taxes et contributions pourraient connaître des augmentations, notamment les tarifs réseaux que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) révise régulièrement... et plutôt à la hausse en raison d'un moindre nombre de consommateurs mais de coûts d'entretien toujours importants.

A ces évolutions de taxation s'ajoute celle des prix du gaz sur les marchés qui repartent déjà à la hausse à cause d'une forte demande asiatique et d'une offre américaine particulièrement consacrée au marché intérieure. Bref, autant de leviers qui pourraient donc aboutir à une hausse de la facture de gaz dès l'année prochaine.

Timothée Talbi avec AFP