Refus d'obtempérer: le groupe d'Éric Ciotti à l'Assemblée va déposer une loi pour durcir les peines

Le groupe de députés À Droite, présidé par Éric Ciotti, annonce le dépôt d'une proposition de loi pour davantage sanctionner les auteurs de refus d'obtempérer, au lendemain de la mort d'un gendarme dans les Alpes-Maritimes.

Des mesures pour "protéger nos forces de l’ordre et nos concitoyens". Après la mort d'un gendarme à Mougins (Alpes-Maritimes) ce lundi 26 août, le groupe de députés À Droite, présidé par le patron contesté des Républicains Éric Ciotti, s'apprête à déposer une proposition de loi "pour durcir les sanctions contre les refus d’obtempérer".

"Ce nouvel incident n'est malheureusement que le dernier d'une longue série, où des individus refusent de se soumettre à la loi, mettant en danger nos forces de l'ordre et nos concitoyens", écrit le groupe dans un communiqué.

Peine de prison allongée et peines planchers

En cas de refus d'obtempérer, le groupe parlementaire allié au Rassemblement national, propose une augmentation de la peine d’emprisonnement de deux à trois ans, un doublement de l’amende, qui passerait de 15.000 à 30.000 euros, une "annulation obligatoire du permis de conduire pour une durée maximale portée de trois à cinq ans" et une confiscation obligatoire du véhicule.

En cas de récidive, le texte prévoit une "annulation obligatoire du permis de conduire pour une durée maximale de cinq ans". Si le refus d'obtempérer est "aggravé", la suspension du permis pourrait aller jusqu'à une durée de 7 ans, tout comme la durée d'annulation.

Les députés d'Éric Ciotti réclament également une limitation des réductions de peines maximales pour les personnes condamnées pour refus d’obtempérer. D'une manière générale, pour les crimes et délits commis contre les agents de la force publique et les pompiers, le groupe À Droite veut des peines "planchers", c'est-à-dire des peines minimales de privation de liberté.

Derrière la mort d'un gendarme à Mougins, la question de l'impunité des "délinquants de la route"

20:07

Dans les Alpes-Maritimes, un suspect déjà connu pour des refus d'obtempérer

Le conducteur suspecté d'avoir mortellement percuté un gendarme dans les Alpes-Maritimes lundi soir, lors d'un contrôle routier, et interpellé dans la nuit à Cannes, est un "délinquant de la route" déjà connu pour "des refus d'obtempérer", a affirmé Gérald Darmanin mardi matin.

Sur BFMTV, le ministre démissionnaire de l'Intérieur a précisé que le chauffard présumé, "un Cap-verdien en situation régulière" en France, détenteur d'un permis de conduire valide, était déjà connu pour de "nombreux délits routiers et notamment des refus d'obtempérer".

Selon un communiqué du parquet de Grasse dans la matinée mardi, le suspect, âgé de 39 ans, compte 10 condamnations à son casier judiciaire pour "des infractions à la circulation routière" mais aussi "des atteintes aux personnes". L'homme a été testé positif à un dépistage d'alcoolémie et son véhicule a été retrouvé dans un box situé dans la commune de Vallauris, avec "des traces de ripage sur le capot", selon cette même source.

Une enquête, ouverte pour "meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique", a été confiée à brigade de recherches de Cannes et la Section de recherches de Marseille, a précisé le parquet.

Nicolas Galup avec François Blanchard