Gap: le chirurgien Gilles Norotte comparaîtra en mars pour recherches biomédicales sans autorisation

Le chirurgien gapençais Gilles Norotte comparaîtra du 23 au 25 mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Gap, a appris BFM DICI par le parquet de Gap ce mardi. Le médecin est poursuivi pour des infractions de recherches biomédicales sans autorisation et sans consentement, commises entre janvier 2015 et décembre 2017. Il avait à l'époque pratiqué des opérations de cimentoplastie discale, une méthode non valide en France.

À l'issue d'une enquête préliminaire menée par l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLASEP), le parquet a donc décidé de poursuivre Gilles Norotte. Le chirurgien encourt entre 1 et 3 ans d'emprisonnement et 15.000 à 45.000 euros d'amende pour chacune des infractions.

Le Docteur Norotte prêt à "s'expliquer sereinement"

Le Docteur Norotte a indiqué avoir pris connaissance de la décision dans un communiqué partagé ce mardi par son avocat.

"Le Docteur Norotte, qui conteste fermement avoir commis la moindre infraction, pourra enfin s’expliquer sereinement et contradictoirement sur la technique de cimentoplastie discale pratiquée à l’étranger et en France par d’autres chirurgiens, technique qu’il a mise en œuvre avec le concours de la communauté médicale, du CHICAS et du CHU de Nice" poursuit le communiqué.

Pour son avocat, il pourra "démontrer avoir respecté ses obligations professionnelles en ayant agi dans le seul intérêt de ses patients".

Ugo Marseille