Aide aux migrants: sept militants de Briançon à nouveau devant la justice

Condamnés fin 2018 dans les Hautes-Alpes à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme, ils comparaîtront à nouveau jeudi devant la cour d'appel de Grenoble.

Ils sont suspectés d'avoir facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation: sept militants condamnés fin 2018 dans les Hautes-Alpes à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme comparaîtront à nouveau jeudi devant la cour d'appel de Grenoble.

Le tribunal correctionnel de Gap avait prononcé le 13 décembre 2018 une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de cinq d'entre eux: deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse aux casiers judiciaires vierges.

Les deux autres militants, des Français déjà condamnés par le passé - dont un est également poursuivi pour rébellion dans ce dossier - ont écopé en première instance de douze mois de prison, dont quatre ferme.

Un procès hautement politique

Les juges avaient suivi les réquisitions du procureur de la République de Gap, qui avait finalement abandonné la circonstance aggravante de "bande organisée". Les sept accusés encouraient dix ans de prison et 750.000 euros d'amende.

Au terme d'un procès hautement politique, les militants, âgés aujourd'hui de 25 à 55 ans, avaient dénoncé "l'extrême sévérité" des peines prononcées et "un coup d'arrêt" à "une plus grande humanisation du délit de solidarité" avant d'interjeter appel.

Comme en première instance, l'audience sera précédée, à l'appel de leur comité de soutien, d'une mobilisation de sympathisants de la cause des migrants devant le palais de justice.

Un barrage de police forcé

Le ministère public leur reproche d'avoir facilité, le 22 avril 2018, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants au cours d'une manifestation qui avait franchi la frontière franco-italienne.

Partis de Clavière, en Italie, les manifestants - auxquels s'étaient mêlés ces réfugiés - avaient rejoint Briançon après avoir forcé un barrage dressé par les forces de l'ordre à la frontière française.

À la barre, le 8 novembre 2018, les accusés avaient contesté les avoir sciemment aidés à la franchir et décrit une "manifestation spontanée", en réaction à une démonstration d'hostilités aux migrants menée, la veille, par le groupuscule Génération Identitaire aujourd'hui dissous.

"Manifester pour un idéal de fraternité"

Les débats, achevés tard dans la nuit, avaient été suivis par près d'un millier de militants de la cause des réfugiés rassemblés sous les fenêtres du palais de justice de Gap pour les soutenir.

À l'issue de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient réclamé la relaxe en rappelant que "manifester pour un idéal de fraternité" n'est pas un acte réprimé par la loi.

Le procès, devenu symbole dans une région où les réfugiés affluent, avait été reporté de quelques mois, en attendant que le Conseil constitutionnel statue sur le "délit de solidarité".

Fin juillet 2018, les Sages avaient estimé qu'au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour" irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à l'entrée restant cependant illégale.

Deux autres militants jugés jeudi

Une raison suffisante pour maintenir les poursuites à l'encontre des sept militants, avait alors estimé le parquet de Gap.

Hasard du calendrier, le tribunal correctionnel de Gap doit rendre ce jeudi sa décision à l'encontre de deux autres militants engagés auprès des migrants pour "aide à l'entrée en France de personnes en situation irrégulière".

Les deux hommes, âgés de 28 et 31 ans, ont comparu en avril pour avoir aidé le 19 novembre 2020 à Montgenèvre une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne.

Le 22 avril, le procureur de la République Florent Crouhy a requis deux ans de prison avec sursis, tout en concédant que "ces aidants" ne doivent pas être assimilés "à des passeurs qui profitent de la misère".

F.B. avec AFP