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Gap: deux mois de prison requis contre des militants de l'aide aux migrants

Le Palais de Justice de Gap.

Le Palais de Justice de Gap. - BFM DICI

Deux militants humanitaires étaient jugés ce jeudi pour avoir aidé une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière à Montgenèvre. La décision sera rendue le 27 mai.

Deux mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à Gap (Hautes Alpes) à l'encontre de deux militants humanitaires engagés auprès des migrants pour "aide à l'entrée en France de personnes en situation irrégulière". Dans son réquisitoire, le procureur de la République Florent Crouhy a pris soin de rappeler que "ces aidants" ne devaient pas être assimilés "à des passeurs qui profitent de la misère".

Mais il a aussi demandé à leur encontre cinq ans d'interdiction de séjour dans les Hautes-Alpes, en sus de la peine de prison avec sursis. A l'extérieur du palais de justice, près de 300 personnes s'était réunies en soutien aux deux jeunes "maraudeurs".

Restés "à 300 mètres de la frontière"

Thibault C., 28 ans, moniteur-éducateur et Alexandre W., 31 ans, tisserand, étaient jugés devant le tribunal correctionnel pour avoir aidé le 19 novembre 2020 à Montgenèvre une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne.

Deux jours après son interpellation, la famille - un homme, sa femme enceinte de huit mois et leurs deux enfants de 14 et 6 ans - s'était vue délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle vit aujourd'hui en Allemagne.

"Nous sommes restés côté français, à 300 mètres de la frontière. Nous sommes allés à la rencontre de la famille. La mère avait du mal à se déplacer. Au même moment, un gendarme est arrivé derrière nous", a raconté à la barre Thibault C., "conscient" du risque pénal encourus en cas de franchissement de la frontière.

Invité à témoigner à son tour, Alexandre W. a confirmé cette version des faits et expliqué qu'il était "impossible" qu'un gendarme les ait vu traverser.

Des maraudeurs "expérimentés"

"Lors des formations, nous expliquons aux bénévoles où se trouve la frontière afin qu'ils ne se retrouvent pas en difficultés au regard de la loi", a insisté Michel Rousseau, coprésident de l'association "Tous Migrants".

"Il s'agit de deux 'maraudeurs' expérimentés et ils sont jugés injustement", a-t-il souligné.

"Mes clients ont agi dans un cadre purement humanitaire, sans contrepartie financière et ne peuvent pas faire l'objet de poursuite, dit le droit européen. D'après une jurisprudence de la Cour de cassation, une personne ne peut être placée en garde à vue sur le seul chef d'entrée irrégulière sur le territoire", a argumenté Me Vincent Brengarth, leur avocat, qui a plaidé la relaxe.

"Il n'y a pas de preuve matérielle de ce passage de la frontière. Ce dossier repose sur une phrase d'un gendarme de Pontivy (Morbihan) qui ne connaissait pas la zone", a-t-il fait valoir. Le tribunal de Gap rendra sa décision le 27 mai.

CB avec AFP