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Gilets jaunes: que risquent les automobilistes passés sans payer au péage?

Certains concessionnaires autoroutiers ont demandé aux automobilistes de régulariser leurs trajets non payés lors des actions des gilets jaunes. Une situation "incongrue" pour le porte-parole du gouvernement. Face aux réactions, Vinci a finalement renoncé à réclamer les péages non réglés.

Les automobilistes passés gratuitement aux péages des autoroutes lors d’actions des gilets jaunes vont-ils devoir régler leur trajet? C’est en tout cas ce que leur demande Vinci Autoroutes.

Comment les concessionnaires retrouvent les automobilistes passés gratuitement

Grâce aux caméras installées aux barrières de péage d’entrée et de sortie d’autoroutes, Vinci Autoroutes compte relever les plaques d’immatriculations des véhicules passés sans payer. Les opérateurs de Vinci Autoroutes pourront ainsi relever le trajet effectué par le véhicule, et donc établir le montant redevable par l’automobiliste. La facture lui sera adressée par courrier.

Vinci Autoroutes, comme les autres concessionnaires, a en effet accès depuis 2013 au Système d’Immatriculations des Véhicule (SIV), le fichier des cartes grises du ministère de l’Intérieur, et donc des adresses des propriétaires des véhicules. Vinci nous a confirmé ce mardi matin avoir renforcé ses équipes de contrôle afin d'envoyer les premiers courriers dans les prochains jours.

Face au tollé suscité suite à cette annonce, Vinci a finalement renoncé à réclamer le montant dû aux automobilistes concernés, qui peuvent toujours régler leur péage en différé de manière volontaire (voir ci-dessous "Comment régulariser son trajet non payé"). 

Vinci Autoroutes a demandé aux usagers n'ayant pu s'acquitter du péage de le faire de façon différé, et a d'emblée décidé de ne pas appliquer l'amende prévue par loi (Grenelle2). Cette procédure, sans doute insuffisamment expliquée, donc mal comprise, a suscité hier un grand nombre de réactions négatives, Vinci Autoroutes a décidé de renoncer à son application" explique la société.

Ce que risque chaque automobiliste

"Vinci Autoroutes ne peut ici exiger que le paiement du juste prix, pour le juste trajet, et non de payer la somme maximale d’un trajet sur ses autoroutes, ou un forfait. Ce serait illégal, nous explique Maître de Caumont, avocat spécialiste du droit routier. Ce que demande Vinci Autoroutes relève du civil, car il s’agit d’un contrat établi entre la société d’autoroute et l’automobiliste: en échange de l’utilisation de l’autoroute, le conducteur paye un droit de passage. En revanche, il existe un autre aspect que Vinci ne demande pas, c’est la contravention qui relève du pénal, 75 euros pour avoir fraudé. Cette contravention ne s’applique que si le conducteur a fraudé intentionnellement."

Si l’automobiliste ne règle pas la facture, il pourrait être mis en demeure par la société d’autoroutes. "Cela semble peu probable que chaque affaire aille jusqu’au tribunal, au regard de la somme à récupérer, et du coût du lancement d’une procédure", estime Maître de Caumont.

Comment régulariser son trajet non payé

Vinci Autoroutes compte sur la bonne volonté des automobilistes pour récupérer les sommes dues. En effet, si des caméras lisent les plaques à l'entrée et à la sortie, certains de ces appareils ont pu être endommagés ou tournés, empêchant Vinci de connaître l'ensemble du trajet. S'il n'a pas de vidéo d'entrée et de sortie du véhicule, Vinci n'envoie pas de facture à l'automobiliste.

Contacté ce mardi, un porte-parole nous explique qu’il invite donc les usagers à déclarer de bonne foi la date du trajet et son péage d'entrée et de sortie. Trois solutions sont proposées. Une déclaration par téléphone, au 3605 depuis un poste fixe (prix d'un appel local) ou au 03605 depuis un téléphone portable. Deuxième solution, le site internet de Vinci en passant par le formulaire de contact. Si vous êtes en train de circuler sur l'autoroute et que vous n'avez pas pu prendre de ticket à l'entrée, les interphones du péage peuvent vous permettre de transmettre à un opérateur votre lieu d'entrée sur l'autoroute. Le tarif sera fixé en conséquence mais sans surcoût.

Combien d’automobilistes sont concernés?

"Nous ne communiquons pas sur ces chiffres", nous explique une porte-parole de Vinci Autoroutes. Du côté de l’exécutif, l’annonce de Vinci passe mal. Interrogé ce mardi sur France Info, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a jugé la situation "incongrue".

"Ça n'est pas une bonne manière de procéder dans la période, j'invite les cadres dirigeants du groupe Vinci à se rendre sur les ronds-points et à écouter ce que les Français ont dit", a expliqué le porte-parole. "Il y aura une position officielle du gouvernement", a cependant précisé Benjamin Griveaux, qui évoquait ici "sa conviction personnelle".

Cette question devrait être sur la table des discussions en fin d’après-midi au ministère des Transports. Elisabeth Borne doit recevoir les représentants des concessionnaires autoroutiers "pour faire un point de situation sur l’état des perturbations en cours, à quelques jours d’un week-end de grands départs, et les dégradations rencontrées sur le réseau". Des représentants du ministère de l’intérieur seront également présents.

Julien Bonnet et Pauline Ducamp