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Amendes de stationnement: ces villes qui n'ont pas respecté leur promesse et ont augmenté les tarifs

Depuis un an, les FPS ont remplacé le PV de stationnement dans de nombreuses communes et parfois avec une sérieuse hausse de tarif en cas de non-paiement.

Depuis un an, les FPS ont remplacé le PV de stationnement dans de nombreuses communes et parfois avec une sérieuse hausse de tarif en cas de non-paiement. - AFP

L'association 40 millions d'automobilistes pointe du doigt une dizaine de municipalités qui n'ont pas respecté leur engagement de ne pas augmenter le tarif des amendes de stationnement avec la réforme engagée depuis un an.

Depuis plus d'un an, près de 550 communes françaises sont passées aux FPS (Forfait post-stationnement). Concrètement, ces municipalités peuvent désormais fixer librement le tarif du stationnement et l'amende en cas de non-paiement. Fini donc le traditionnel PV à 17 euros, remplacé par ce fameux FPS, avec au passage le plus souvent une hausse du tarif pour les réfractaires ou les étourdis de l'horodateur.

19 communes pointées du doigt

C'est d'ailleurs un des objectifs de la réforme: mettre fin au stationnement non payé et favoriser un roulement plus important de l'occupation des places, en particulier dans les centres-villes saturés des grandes agglomérations. Les amendes en hausse et un contrôle rendu plus efficace, avec le système de paiement en inscrivant sa plaque d'immatriculation via un horodateur désormais connecté ou une application, incitent les automobilistes à changer leurs mauvaises habitudes. 

Face à ce qui risquait de mettre un coup au portefeuille des usagers, l'association 40 millions d'automobilistes avait pris les devants en demandant aux municipalités concernées si elles comptaient relever le tarif de l'amende. 56 communes s'étaient ainsi engagées à ne pas faire subir d'augmentation avec ce passage du PV au FPS. Mais un an plus tard, certaines n'ont pas vraiment tenu cette promesse.

"L'association fait l'amer constat, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de la disposition, que 19 d'entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50 euros à 35 euros, soit le double de l'ancienne amende forfaitaire!", note 40 millions d'automobilistes dans un communiqué.

Différents cas de figure 

Plusieurs cas de figure parmi ces municipalités: à Etampes (Essonne) par exemple, l'association signale un FPS "forfaitaire" passé à 20 euros. Mais en payant sous 3 jours, le FPS "minoré" s'applique et est bien resté à 17 euros. C'est également le cas à Caen (Calvados) et Montargis (Loiret), avec un montant forfaitaire passé respectivement à 33 et 27 euros mais une amende minorée qui conserve bien l'ancien tarif.

A Perpignan (Pyrénées-Orientales), cette dernière a même baissé avec 15 euros à payer sous trois jours, 25 euros sinon. A Villefranche-sur-Saône en revanche, point de FPS "minoré", le montant de base est bel est bien passé à 20 euros.

Parmi les hausses les plus fortes constatées par l'association chez ses mairies qui s'étaient engagées à ne pas le faire, on peut citer Boulogne-Billancourt et Meudon (Hauts-de-Seine), où l'amende est passée à 35 euros. Dans le même département, à Courbevoie, le FPS est fixé à 32 euros mais dans une zone "hypercentre". Dans le reste de la ville, la hausse est moindre avec une amende qui n'a augmenté que d'un euro.

Agen (Lot-et-Garonne), Beaune (Côte-d'Or) et Bourg-en-Bresse (Ain) ont justifié la hausse non prévue de l'amende "par la mise en œuvre plus coûteuse que prévue de la dépénalisation du stationnement et des adaptations de la loi MAPTAM (qui encadre cette réforme du stationnement, ndlr), et l'absence de compensation financière de la part de l'État", explique 40 millions d'automobilistes.

Trois exemples de baisse de l'amende

L'association souligne d'ailleurs que d'autres villes "ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l'impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes". A Castres (Tarn), Calais (Pas-de-Calais), et Nice (Alpes-Maritime), l'amende est ainsi passée respectivement à 10, 11 et 16 euros.

Julien Bonnet