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Paris: votre amende de stationnement était-elle illégale?

Des agents non assermentés auraient dressé des FPS (les nouveaux PV) à Paris.

Des agents non assermentés auraient dressé des FPS (les nouveaux PV) à Paris. - Streeteo

Une plateforme a été mise en ligne par la mairie de Paris pour vérifier si votre amende de stationnement (FPS) a bien été dressée légalement. Début mars, une société prestataire de la mairie avait en effet été épinglée pour avoir recours à des agents non assermentés.

Votre FPS fait-il partie des amendes dressées illégalement par des agents non assermentés? Pour le savoir, la mairie de Paris a mis en ligne un service permettant de le vérifier, comme l'a repéré Autoplus. Entre le 1er janvier et le 8 mars, environ 5.000 FPS avaient été dressés par des agents non assermentés de la société Streeteo, prestataire de la mairie de Paris, un procédé qui rend ces amendes illégales.

Jusqu'au 9 juillet, la mairie de Paris propose aux automobilistes qui ont écopé d'une amende de stationnement sur la période concernée d'utiliser son outil en ligne pour vérifier si leur FPS fait partie des amendes contestables. Le cas échéant, ces FPS seront annulés et donneront lieu à remboursement. Pour cela, il suffit de rentrer sa plaque d'immatriculation sur ce site ainsi que son numéro de FPS sur la plateforme, à condition bien sûr d'avoir conservé les documents...

Remboursement sous deux mois

Si votre FPS a bien été dressé illégalement et que vous n'avez pas payé l'amende, aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer, l'amende a déjà été annulée par la ville. En revanche, si vous avez payé l'amende, vous devrez fournir des pièces justificatives (avis de paiement FPS, RIB, certificat d'immatriculation...) qui ouvriront un remboursement sous deux mois à compter de la réception des documents.

Pourquoi le remboursement n'est-il pas automatique? La mairie de Paris explique sur sa plateforme qu'en raison de la protection des données personnelles, elle "ne dispose ou ne conserve pas les données personnelles (nom, prénom, adresse, mail...) des usagers". La municipalité précise aussi que depuis cet incident, "des mesures ont été prises afin de garantir l'assermentation de l'ensemble des agents du contrôle du stationnement payant à Paris". La mairie a également porté plainte contre Streeteo.

Outre cette affaire, la société prestataire de la mairie de Paris a accumulé les critiques sur ses méthodes. L'entreprise a notamment été épinglée pour avoir pratiqué de faux contrôles ainsi que pour avoir recruté plusieurs salariés contrôlés positifs au cannabis

Carole Blanchard