Strasbourg: le nouveau préfet ne va pas revenir sur le recours contre les congés menstruels pour les agentes de la ville

Le nouveau préfet du Bas-Rhin, Jacques Witowski, compte maintenir le recours contre le congé menstruel, déposé par sa prédecesseure. Il attend désormais le jugement du tribunal administratif.

Le nouveau préfet du Bas-Rhin, Jacques Witowski, nommé le 10 octobre dernier, ne compte pas revenir sur le recours contre l'instauration d'un congé menstruel pour les agentes de la ville et de l'Eurometropole de Strasbourg, atteintes d'endométriose.

Avant de partir à la retraite à la fin de l'été, Josiane Chevalier, ancienne préfète du Bas-Rhin, avait contesté devant le tribunal administratif la mise en place de ce congé menstruel de 13 jours maximum par an, ainsi que des aménagements de postes pour les agentes souffrant d'endométriose,

"Le droit actuel me semble assez clair"

Jacques Witowski rappelle qu'il a été demandé aux collectivités locales ces dernières années de garantir les 35 heures de travail hebdomadaire afin d'éviter le "suremploi", synonyme de dépenses publiques.

D'après lui, cette délibération de la ville de Strasbourg n'entre pas dans le cadre légal actuel. Il ne compte donc pas revenir sur le recours actuellement engagé car il ne disposerait pas des "arguments juridiques" pour annuler ce recours.

"Quand bien même je souhaiterais retirer le déféré, il me faudrait des arguments de droit que je n'ai pas. Le droit actuel me semble assez clair sur la question", a-t-il assuré auprès de BFM Alsace.

La porte ouverte pour des congés sur d'autres maladies

Selon l'administrateur, l'établissement de ce congé menstruel n'a pas été pris à la bonne échelle et nécessite une modification du code des collectivités avant le vote du conseil municipal.

D'un point de vue plus idéologique, le préfet a ajouté qu'un "droit générique pour tout le monde [lui] paraît superfétatoire, curieux et étrange".

D'après lui, des traitements médicaux liés aux règles douloureuses existent déjà. Il estime que cette mesure ouvrirait la porte à des dispositions similaires pour d'autres maux comme les migraines, sans qu'on puisse vraiment établir un curseur fiable de ce qui donnerait le droit à congé ou non.

Jacques Witowski s'en réfère désormais au jugement du tribunal administratif, qui pourrait faire jurisprudence dans un débat récemment arrivé au sein des collectivités locales.

Léo Fleurence avec Emma Forton