Pollution à Fos-sur-Mer: la justice déboute à nouveau des plaignants

Le jugement estime "(qu')aucune étude n'établit un lien de corrélation net entre les émissions polluantes et des pathologies précises et documentées".

La justice a débouté des riverains du complexe industriel de Fos-sur-Mer (Bouches du Rhône), qui avaient attaqué trois groupes industriels pour "trouble de voisinage", estimant que ces nuisances résultaient de décisions sur lesquelles il est "impossible de revenir", a appris l'AFP ce mardi de leur avocate.

Ce jugement, daté du 4 mai et que l'AFP a pu consulter, va dans le sens d'une première série de décisions d'avril et juillet 2022 sur des plaintes similaires, quand le tribunal avait jugé ces nuisances "normales" car résultant d'un "choix de société" en faveur de l'industrialisation de cette grande zone industrialo-portuaire (ZIP) sur les rives de la Méditerranée, près de Marseille.

Les sept plaignants déboutés vont faire appel, a indiqué leur avocate, Me Julie Andreu.

Des "conditions d'existence sérieusement impactées"

Au total, 14 riverains de ce centre industriel, l'un des plus gros d'Europe, avaient saisi la justice en 2019 contre des entreprises, dont le sidérurgiste ArcelorMittal et le groupe pétrolier Esso.

Ils dénonçaient des "conditions d'existence sérieusement impactées" par la pollution, certains ayant développé des maladies chroniques, et invoquaient également un "préjudice d'anxiété".

Ils s'appuient notamment sur deux études montrant des taux de maladies chroniques supérieurs à la moyenne dans les environ de Fos-sur-Mer, ainsi que la contamination des aliments produits localement. L'Etat a plusieurs fois épinglé des industriels de la zone pour infractions à la réglementation.

Dans ce nouveau jugement, le tribunal estime que "si la société a énormément évolué en quelques années, sur la question de la préservation de l'environnement, (...) il n'en demeure pas moins que la ZIP de Fos-sur-Mer est une résultante de choix antérieurs sur lesquels il est en tous cas, aujourd'hui, impossible de revenir".

Aucune corrélation "nette" entre pollution et pathologies

"Il a été admis que ces inconvénients faisaient partie des inconvénients acceptables dans une telle zone," écrivent les juges, estimant que "les pollutions visibles et répertoriées et les mises en demeure de se conformer à la réglementation délivrées aux entreprises défenderesses ne sont pas suffisantes pour créer un lien direct et incontestable entre émissions qualifiées de polluantes et pathologies spécifiques à craindre".

Le jugement relève les réserves de Santé Publique France sur les enquêtes sanitaires produites et estime "(qu')aucune étude n'établit un lien de corrélation net entre les émissions polluantes et des pathologies précises et documentées".

"L'intérêt économique prime sur la santé des habitants, qui ont découvert non pas la pollution, mais qu'elle les tuait à petit feu", a regretté Me Andreu: "C'est une vraie déception pour les riverains, qui ne souhaitent pas en rester là", a ajouté l'avocate. Celle-ci intervient également dans plusieurs plaintes pénales concernant les pollutions sur ce site.

A. La. avec AFP