Marseille: le "plan écoles" va-t-il être annulé par la justice?

La ville de Marseille, le préfet et la Société publique des écoles de Marseille (SPEM) défendront devant le tribunal administratif ce jeudi 5 décembre le "plan écoles", signé en 2023. Le contrat a été remis en question notamment sur la gestion des écoles après livraison.

Le "plan écoles" sera-t-il finalement annulé par la justice? La ville de Marseille, le préfet et la Société publique des écoles de Marseille (SPEM) défendront devant le tribunal administratif, ce jeudi 5 décembre, le contrat signé en 2023 pour rénover et construire 188 écoles.

Le contrat passé par la ville avec la SPEM serait entaché d'un vice. Cette dernière n'assurera pas de missions de conservation et de durabilité des équipements construits ou rénovés pour le compte d'une collectivité, selon Marsactu.

C'est donc à la collectivité en question de récupérer la gestion après la livraison. Un point important qui avait bien été identifié par la ville de Marseille, avant la signature du contrat le 4 avril 2023.

"La société devrait prendre en charge tous les projets d'investissement en faveur des écoles, c'est-à-dire les rénovations lourdes, les démolitions et reconstructions de certains sites ou encore les travaux plus limités, comme par exemple, la réfection d'une toiture", avait tenté de rassurer à l'époque Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion, des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

"Aucune difficulté" à ajuster le contrat

Le rapporteur public va plaider pour une annulation dans les six mois à venir. Selon lui, "cette compétence n'est pas justifiée dans l'esprit de la loi" et il faudra donc conclure un nouveau contrat.

Le directeur général de la Société publique des écoles marseillaises se veut, lui, plutôt rassurant. "S'il faut ajuster le contrat, il n'y aura aucune difficulté à le faire", a-t-il affirmé.

Cette potentielle annulation du "plan écoles" a fait réagir dans la sphère politique. Du côté de l'opposition, on redoute qu'un tel changement de contrat entraîne des compensations financières vis-à-vis des prestataires.

"Le tribunal dénonce ce plan, il y a un risque que la ville de Marseille doive rembourser des dizaines de millions d'euros et peut-être même beaucoup plus à des sociétés qui ont été intégrées et qui ont été conçues pour travailler pendant 20 ans sur ce plan des écoles", a affirmé Sylvain Souvestre, maire (LR) des 11e et 12e arrondissements de Marseille.

"Si cela est confirmé, il sera dit et écrit que toutes grandes décisions de la municipalité auront subi les foudres du juge administratif. Ce degré d'amateurisme est affligeant", a quant à lui dénoncé sur X Lionel Royer-Perreaut, député Renaissance des Bouches-du-Rhône.

La mairie a assuré qu'un nouveau contrat n'entraînerait aucune pénalité ni retard sur la livraison des écoles. La décision du tribunal administratif est attendue avant la fin de l'année. En cas de décision défavorable, la municipalité n'exclut pas de faire appel.

Léa Nicosia avec Emma Forton