Marseille: le tribunal administratif confirme la fermeture temporaire des épiceries de nuit, ordonnée par la préfecture

Plusieurs épiceries de nuit du centre-ville de Marseille contestant leur fermeture d'un mois pour nuisances ont été déboutées par le tribunal administratif ce mercredi 12 mars.

Des gérants d'épiceries de nuit de Marseille échouent à lever leur fermeture. Dans un jugement rendu ce mercredi 12 mars, le tribunal administratif de Marseille a débouté ces commerces qui contestaient la sanction du préfet des Bouches-du-Rhône.

Ces magasins situés dans les 1er, 2e, 3e et 7e arrondissements de Marseille sont visés par l'arrêté du 21 février dernier décidant de leur fermeture pour une durée d'un mois, du 21 mars au 21 avril, tous les jours de la semaine de 22 heures à 6 heures.

Le 12 décembre dernier, le préfet de police des Bouches-du-Rhône Pierre-Édouard Colliex avait indiqué, sur le plateau de BFM Marseille Provence, vouloir mettre en place cette mesure dans les zones "où des troubles ont été constatés". Les zones ciblées sont ainsi situées dans deux secteurs, le centre-ville et autour des boulevards Françoise Duparc et Sakakini.

Troubles à l'ordre public

L'ensemble des zones a été décidé en fonction "des rapports administratifs et mains courantes des forces de sécurité intérieure, le nombre d’appels au 17 pour des faits liés à leur activité, des signalements de riverains et d’élus et les procédures administratives de fermeture", rapporte l'arrêté du 21 février dernier.

Les avocats des commerces ont plaidé devant le juge administratif que "l’activité des épiceries de nuit [n'engendrait] pas par nature des troubles à l’ordre public, très peu d’épiceries de nuit ayant été sanctionnées en raison de troubles à l’ordre public". Ils ont également assuré que la portée de cet arrêté nuisait à la liberté de commerce en les empêchant de travailler.

Malgré ces arguments, le juge des référés a estimé qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par les sociétés requérantes, tels que visés et repris ci-dessus, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. Un nouveau procès aura lieu sur le fond de l'affaire.

Cindy Chevaux et Florent Bascoul