Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille: vers un nouveau procès après l'appel du parquet

Deux semaines après le jugement rendu par le tribunal correctionnel dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne, le parquet de Marseille a fait appel. Un nouveau procès sera donc organisé.

Un nouveau procès des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille, qui avaient causé la mort de huit personnes en novembre 2018, aura bien lieu. Le parquet a annoncé ce lundi 21 juillet faire appel pour 15 des 16 prévenus de ce dossier emblématique du fléau de l'habitat indigne.

Dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358.000 euros d'amende au total ont été prononcées le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.

Plusieurs relaxes

Ce dernier a précisé lundi faire notamment appel des peines prononcées à l'encontre des deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l'instruction, l'expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de "faute caractérisée" pour avoir bâclé une visite de l'immeuble quelques jours avant le drame, et l'ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre.

Tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer la profession d'expert en matière d'architecture pour le premier et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.

L'appel du parquet vise également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d'Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance.

Le parquet fait également appel des peines les plus lourdes, celles prononcées à l'encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est décédée dans le drame.

Seuls deux prévenus voulaient faire appel

Ils ont tous deux été condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique. Leurs sociétés immobilière respectives, jugées en tant que personnes morales, sont également visées par cet appel, de même que le fils et l'épouse de Gilbert Ardilly, condamnés à respectivement trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans de prison avec sursis.

Le parquet fait enfin appel des condamnations du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus de dix ans, et de son ancien gestionnaire, Jean-François Valentin.

Le syndic a écopé d'une amende de 100.000 euros et de l'interdiction définitive d'exercer son activité professionnelle. Son ex-gestionnaire a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, ainsi qu'à la même interdiction professionnelle.

L'ex-directeur technique de Marseille Habitat, qui a été relaxé, est le seul pour lequel le parquet n'a pas fait appel. Il ne sera donc pas rejugé. A l'issue du jugement, seuls deux prévenus, Julien Ruas et Xavier Cachard, avaient annoncé vouloir faire appel.

Mathias Fleury avec AFP