Procès des effondrements de la rue d'Aubagne: trois premiers copropriétaires condamnés à de la prison ferme

Le 5 novembre 2018, huit personnes avaient perdu la vie dans l’effondrement de leur immeuble en plein centre-ville de Marseille. Au total, 16 personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui rend son jugement ce lundi 7 juillet.

Le tribunal correctionnel de Marseille rend, ce lundi 7 juillet, son jugement dans le procès de la rue d’Aubagne. Trois premiers copropriétaires, membre d'une même famille, ont d'ores et déjà été condamnés à de la prison ferme.

Trois membres d'une même famille

Gilbert A. a été condamné à une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis et deux ans sous le régime de bracelet électronique et d'une interdiction d’achat d’un bien immobilier pour cinq ans.

Martine A. a, de son côté été condamnée, à trois ans de prison avec sursis, une amende de 20.000 euros, l'interdiction d’achat d’un bien pendant cinq ans et l'interdiction de location de logement.

Enfin, Sébastien A. a écopé d'une condamnation de trois ans de prison, dont deux avec sursis, avec détention à domicile sous bracelet électronique. Ce dernier a fait un malaise, entraînant une interruption de l'audience, alors que le président Pascal Gand énonçait les fautes des propriétaires de cet appartement du 1er étage loué à une famille comorienne, leur reprochant "une indifférence totale" sur l'état du logement

Jusqu'à quatre ans de prison

Xavier C. a été reconnu couple d’homicide involontaire sur Taher Hedfi et soumission de personne vulnérable sur Rachid Ramouni et notamment condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans de sursis, avec détention à domicile pendant deux ans sous le régime de bracelet électronique. Il écope aussi d'une amende de 100.000 euros.

Le jugement reconnaît aussi les responsabilités du cabinet Liautard et de Jean François V.. Le cabinet disposait d’une connaissance d’un risque structurel selon la justice et a été reconnu coupable de blessure involontaire, homicide volontaire, délit de soumission vulnérable et notamment sanctionné d'une amende délictuelle de 100.000 euros et d'une peine définitive d’exercer le gestion de biens immobiliers et de gestion de syndic de copropriété.

Jean François V. est reconnu coupable de blessure involontaire et homicide involontaire et notamment condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Pour Richard Carta, l'architecte désigné comme expert par le tribunal administratif de Marseille le 18 octobre 2018, la justice juge qu'il a commis une série de négligences. S'il a été relaxé des chefs de blessure involontaire, il a cependant été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à deux de prison avec sursis ainsi qu'une peine d’interdiction définitive d’exercer l’activité d’expertise d’architecture.

Julien Ruas, ex-adjoint à la mairie de Marseille en charge des risques urbains, a été reconnu coupable pour l’ensemble des infractions. Il écope de deux ans de prison avec sursis et plusieurs amendes, ainsi que d'une peine d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Marseille Habitat relaxé

Trois autres copropriétaires représentant deux autres appartements du 65 rue d'Aubagne ont été relaxés.

Deux fautes pénales imputables ont été retenues contre Marseille Habitat, société d'économie mixte de la municipalité et propriétaire de l'immeuble vide et délabré installé au numéro 63. Toutefois, le tribunal retient que cela demeure insuffisant pour établir un lien entre les deux fautes et la chute de l’immeuble et a donc relaxé des charges le bailleur social.

Un effondrement, huit personnes mortes

Vers 9 heures, le 5 novembre 2018, les immeubles 63 et 65 de la rue d'Aubagne, située dans le quartier de Noailles se sont effondrés à quelques secondes de distance, entraînant dans leur chute l'immeuble voisin du 67.

Si les numéros 63 et 67 étaient des immeubles délabrés et vides, le 65 était une copropriété. Huit personnes avaient perdu la vie, présentes au premier, deuxième, troisième ou encore cinquième étage de ce dernier bâtiment.

Les journées qui ont suivi le 5 novembre 2018 ont vu l'évacuation de 187 familles qui logeaient dans 18 bâtiments aux alentours. Le procès s’est déroulé sur six semaines, de novembre à décembre dernier.

16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

87 parties civiles qui attendaient des réponses

Face aux 16 accusés, 87 parties civiles ont suivi les débats avec attention, attendant des réponses sur les causes de l'effondrement. Plusieurs s'étaient réunies le 5 novembre dernier, six ans après le drame, pour rendre hommage aux victimes.

"Nous attendons ce procès avec plein d'espoir. Nous savons que ce ne sera pas simple mais nous sommes très confiants dans la justice" afin qu'à "l'avenir, il n'y ait plus jamais" un tel drame du logement indigne, réagissait Maria Carpignano, mère de Simona, une des victimes.

"On a créé un lien avec toutes les familles des victimes, c'est ce qui va nous permettre de tenir", ajoutait la cousine de Chérif, une des victimes, auprès de BFM Marseille Provence.

Depuis les effondrements, les signalements concernant des immeubles insalubres se sont multipliés, au point d'atteindre près de 1.000 procédures. D'après la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Abbé-Pierre), partie civile lors du procès, plus de 40.000 personnes souffrent du mal-logement dans la cité phocéenne.

Alixan Lavorel