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Réforme des retraites: qu'est-ce que la "clause à l'italienne" pour calculer les pensions ?

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Ce dispositif, envisagé à la SNCF, RATP et pour les fonctionnaires, consiste à mieux valoriser les droits acquis des salariés en poste lorsqu'ils basculeront du régime actuel de retraite vers le système à points. Explications à propos de ce mode de calcul favorable aux futurs pensionnés.

Après la clause du "grand-père", voici venue l'heure de la "clause à l'italienne", alors que le débat sur la réforme des retraites a été relancé à la suite de la publication de l'étude d'impact, vendredi dernier.

Si la première (celle du "grand-père"), proposée aux danseurs de l'Opéra de Paris qui l'ont refusée, ne réserve l'application du futur système à points qu'aux seuls nouveaux embauchés, la seconde ("à l'italienne") s'adresse aux salariés en poste dont la carrière chevauchera les deux systèmes de retraite. Ce sera le cas de tous les salariés nés à partir de 1975 (et jusqu'en 2003), le gouvernement ayant décidé de repousser l'application de sa réforme à la génération 75 et à celles postérieures. Explications en trois temps à propos de cette mesure clé visant à gérer au mieux, pour les salariés concernés, la transition entre l'ancien et le nouveau régime de retraite.

Pourquoi parle-t-on de "clause à l'italienne" ?

L'expression est une allusion directe à la réforme des retraites menée en Italie en 1995 et qui a bouleversé le mode de calcul des pensions dans la Péninsule. Pour rendre cette réforme acceptable par les Italiens, une très longue phase transitoire (appelée à durer jusqu'en 2060) a été mise en place durant laquelle le nouveau système ne s'appliquait qu'aux cotisations à partir de 1995. Ce choix a généré nombre de cotisants qui dépendent à la fois de l'ancien et du nouveau régime et appelés à toucher deux pensions: celle issue du nouveau système et celle calculée selon l'ancien système. Sur ce dernier point, le gouvernement italien a conçu un mode de calcul pour gérer ces droits acquis par les salariés au moment de leur bascule dans le nouveau régime. Ces droits ont notamment été calculés en multipliant le nombre d'années de cotisation par un pourcentage du salaire moyen perçu par l'assuré italien. Par extension, la clause "à l'italienne" fait référence au mode de calcul spécifique adopté pour les salariés à cheval entre deux régimes de retraite ayant acquis des droits à la retraite sous l'ancien système.

Pourquoi adapter en France la "clause à l'italienne"?

Pour les assurés nés à partir de 2004, leur pension sera calculée exclusivement selon les règles du futur système universel, les droits accumulés durant leur carrière étant tous comptabilisés en points. Mais, en ayant refuser d'appliquer la "clause du grand-père", ce qui aurait exclu tous les salariés en poste de la réforme à venir, le gouvernement doit résoudre le cas des nombreux salariés (nés entre 1975 et fin 2003). Tous auront une partie de leur pension calculée selon le système actuel et l’autre en vertu du futur régime universel à points. Problème: comment calculer la fraction de pension soumise aux règles actuelles ?

Dans son rapport de juillet 2019, Jean-Paul Delevoye, alors haut-commissaire à la réforme des retraites, préconisait que la rémunération de l’assuré, à la fin 2024, avant l’entrée en application du nouveau régime, soit la base du calcul des droits acquis sur cette première partie de carrière. Mais ce choix aurait été pénalisant pour les salariés jeunes en poste. Le niveau de leur salaire pris en compte aurait été bas donc peu avantageux.

Premières victimes: les jeunes salariés du privé et les fonctionnaires débutant au bas de l'échelle alors que le système actuel calcule leur pension sur leur salaire (le plus élevé) de leur six derniers mois avant leur départ en retraite. D’où l’idée de calculer les droits acquis sur cette première partie de carrière sur la base d'une projection du salaire théorique en fin de carrière, plus élevé.

Qui sera concerné par la "clause à l'italienne" ?

La "clause à l'italienne" a été d'abord proposée aux agents sous statut de la RATP et de la SNCF concernés par la réforme. Le futur système à points mettra fin au calcul (avantageux) de la retraite sur la base des six derniers mois de salaire. Pour adoucir le changement à venir dans le calcul des pensions des agents à cheval entre les deux systèmes, la conversion en points des annuités acquises sur la première partie de carrière (sous le régime spécial de retraite) se fera sur la base des grilles de fin de carrière. Ce mode de calcul sera adopté quel que soit l'ancienneté et ne s'appuiera pas sur les six derniers mois réels de l’agent en 2024 au moment de basculer dans le système à points.

À la SNCF, il est proposé de calculer les droits au moment du départ à la retraite, en prenant pour salaire de référence les six derniers mois avant ce départ effectif. Cela permettra de calculer une pension fictive avec les règles de l’ancien régime spécial, en tenant compte de la durée de la carrière effectivement passée sous le système actuel. À la RATP, la mesure envisagée consiste à projeter ce que serait la paie des agents concernés au terme de leur carrière, au moment de basculer dans le nouveau régime et de convertir les droits acquis en points. Dans ces deux variantes, la "clause à l'italienne" est bien plus avantageuse pour les agents de la SNCF comme de la RATP concernés, que le mode de calcul tenant compte des rémunérations réelles de la fin 2024.

Les fonctionnaires pourraient bénéficier d’un mesure analogue, selon le syndicat CFDT Finances, qui l’a proclamé sur compte Twitter (cf illustration ci-dessus), il y a une semaine, mercredi 22 janvier. Selon ce syndicat, ce dispositif consistant à se projeter, pour le calcul de leurs droits acquis, sur ce que serait la paie des fonctionnaires à la fin de leur carrière, tiendrait la corde au sein du gouvernement. Les enseignants nés après 1975 sont concernés au premier chef par une telle mesure. Elle leur éviterait d'être désavantagés alors que leur rémunération comporte déjà peu de primes à intégrer dans le calcul de leur future pension.

Au secrétariat d’État à la réforme des retraites, on affirme, selon Le Monde, que la "clause à l'italienne" fait partir des des scénarios discutés avec les syndicats, mais pour le gouvernement, l'application d'une telle mesure serait plus coûteuse que le mode de calcul des pensions tenant compte des rémunérations réelles de la fin 2024. Selon Les Echos, un tel scénario serait aussi à l'étude pour les salariés du secteur privé, le gouvernement envisageant de convertir leurs droits acquis uniquement en fin de carrière plutôt qu'en 2025.

Frédéric Bergé