Problème à la SNCF: avec la chute du gouvernement Lecornu, la nomination de Jean Castex à la tête de la compagnie est suspendue

La nomination de Marie-Ange Debon pour prendre la tête de La Poste est également en attente. En effet, les décisions des commissions parlementaires dédiées ne pourront pas être validées en Conseil des ministres.

La démission de Sébastien Lecornu et la chute de son très éphémère gouvernement plonge la France dans une crise politique sans précédent. Et provoque des conséquences en cascade.

Les très attendues nominations à la tête d'entreprises publiques sont ainsi en suspens, notamment celle de Jean Castex à la SNCF en remplacement de Jean-Pierre Farandou qui a atteint la limite d'âge.

Rappelons que l'actuel président de la RATP a été proposé par Emmanuel Macron comme président de la compagnie ferroviaire le 26 septembre dernier. Or, cette nomination (comme celle de Marie-Ange Debon pour prendre la tête de La Poste) doit être validée par des commissions dédiées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'article 13, cinquième alinéa, de la Constitution prévoit que pour certains "emplois ou fonctions […], en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".

Ainsi, une fois qu'a été communiqué le nom du candidat pressenti, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat fixent une date pour son audition. Celle-ci doit être organisée dans "un délai raisonnable". Au Sénat par exemple, l'audition de Jean Castex devait avoir lieu ce mercredi 8 octobre "sous réserve de la nomination d’un gouvernement".

Jean-Pierre Farandou a déjà été prolongé deux fois

Or le gouvernement est tombé. Si théoriquement la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'Assemblée nationale et au Sénat peuvent se réunir, étant donné qu'une session parlementaire va s'ouvrir, la suite du processus est bloquée.

Les nominations validées par la commission parlementaire doivent en effet être ratifiées par la suite en Conseil des ministres, ce qui donne lieu à un décret publié au Journal officiel.

A l'image de celui actant la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP en 2024: "le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française".

En l'absence de gouvernement, cette dernière étape ne peut avoir lieu. Pour la SNCF, cette situation inédite risque de poser problème. Car Jean-Pierre Farandou, le PDG sur le départ, a atteint la limite d'âge pour ce poste (68 ans) et a déjà prolongé son mandat à travers des périodes d'intérim demandées par l'Elysée, notamment pour préparer l'arrivée de son successeur entre mai dernier et la nomination de Jean Castex. Il avait déjà été prolongé pour les Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Interrogé, le groupe SNCF ne fait pas de commentaires, "cette nomination relevant de l’Elysée". Mais une nouvelle période d'intérim pourrait être décidée, si Jean-Pierre Farandou l'accepte évidemment.

Par ailleurs, si une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale était décidée par Emmanuel Macron, l'audition de son successeur par les commissions parlementaires ne pourrait pas non plus avoir lieu, repoussant d'autant la nomination d'un nouveau PDG.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business