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Retraite des fonctionnaires: les droits acquis dans le système actuel seraient mieux préservés

La question du calcul de la garantie de 100 % des droits acquis pour les actifs nés en 1975 et après, qui seront donc à cheval sur l'ancien et le nouveau système de retraite, est au coeur des négociations actuelles entre le gouvernement et les syndicats du public.

La question du calcul de la garantie de 100 % des droits acquis pour les actifs nés en 1975 et après, qui seront donc à cheval sur l'ancien et le nouveau système de retraite, est au coeur des négociations actuelles entre le gouvernement et les syndicats du public. - Loïc Venance-AFP

Les fonctionnaires nés en 1975 et après, qui basculeront de l'actuel système de retraite vers le futur régime à points, bénéficieraient d'une mesure ("clause à l'italienne") apportant un gain de droits à pension acquis substantiel. Une manière de compenser la fin du mode de calcul assis sur les six derniers mois de traitement des agents publics.

Les discussions en cours entre les membres du gouvernement et les syndicats de fonctionnaires pourraient déboucher sur une préservation des droits acquis des fonctionnaires basculant vers le futur système à points. Sont concernés tous les agents publics nés à partir de 1975 et dont la carrière (et les droits à retraite) se répartiront entre l'actuel et le nouveau système de retraite. Or celui-ci fera disparaître l'actuel mode de calcul (favorable) des pensions sur les six derniers mois de salaires précédant le départ à la retraite, ce qui focalise l'inquiétude des agents publics et de leurs syndicats.

"Dans le cadre de la concertation avec les fédérations de fonctionnaires qu'il mène avec son collègue chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a fait une ouverture sur le sujet" révèle Les Echos.

Vers une "clause à l'italienne" pour les agents publics

L'enjeu des discussions actuelles porte sur l'instauration d'une mesure technique appelée "clause à l’italienne", permettant un gain significatif en termes de droits à pension acquis pour les fonctionnaires dont toute la pension est aujourd'hui calculée sur les six derniers mois de leur salaire.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1980 et qui a débuté sa carrière en 2000 verra sa pension calculée selon le régime actuel pendant 25 ans, jusqu’au 1er janvier 2025. Ensuite, il basculera dans le système universel à points. À son départ en retraite, l'agent public aura donc deux parties de pension, l’une relevant de l’ancien (actuel) régime, convertie en points (les droits acquis), et l’autre relevant du système universel.

La proposition gouvernementale consiste à calculer la partie de la pension relevant de l'ancien régime de retraite, en se basant sur le dernier salaire théorique qu’aurait atteint cet agent public si l’ensemble de sa retraite avait été calculé selon les modalités de l'ancien système. Concrètement, cela aura pour effet d'augmenter mécaniquement le montant des futures pensions des agents publics.

Cette "clause italienne" s'inspire clairement de ce qui a déjà été proposé aux agents RATP dont la carrière (et le calcul des futures pensions) seront à cheval entre l'ancien et le nouveau système de retraite.

Frédéric Bergé